Refus de l'employeur de rééditer des plannings

Sujet vu 610 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/10 à 12:39
> Droit du Travail > Salaires


KONSKIE, Rhône, Posté le 30/01/2010 à 12:39
3 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,
Par inadvertance mon épouse a jeté à la poubelle la totalité de mes plannings de travail envoyés par mon employeur (le premier du mois, les plannings intermédiaires certains mois 5 et le dernier du mois à partir duquel le salaire était établi). L'employeur paye des primes de changement de planning de manière illégale. J'ai été en mesure de donner au Conseil de Prud'hommes la totalité des plannings pour les mois de novembre et décembre. Mon employeur m'a payé sans contester 348e de rattrapage pour ces 2 mois. Je n'ai que des documents personnels (qui me permettaient de vérifier mes salaires). Le Conseil a ordonné à l'employeur de rééditer la totalité des plannings afin qu'il me soit possible de demander à la Chambre sociale de la Cour d'Appel que soient recalculées de manière légale les primes de changement de plannings. Le Conseil n'a pas voulu tenir compte de mes demandes à parti de mes documents personnels. Mon employeur refuse de rééditer la totalité de ces plannings (empéchant de calculer exactement le nombre de changements de plannings donc le montant exact des primes liées). L'employeur ne peux que donner le dernier planning de chaque mois.
Question : L'employeur incapable de rééditer la totalité de ces documents de travail permettant de calculer un des éléments de la paye, puis demander le paiement des primes calculé de manière globale (pour l'année) à partir de mes documents personnels (et demander à l'employeur du valider ma demande) ?
Avec mes sincères remerciements pour votre aide.

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