Refus d'acompte sur salaire

Sujet vu 2263 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 17:06
> Droit du Travail > Salaires


max, Hérault, Posté le 03/06/2010 à 17:06
1 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,

J'ai fait une demande d'acompte sur salaire pour le 15 du mois, mon patron me l'a refusée. Que puis-je faire? quels sont mes recours?

D'avance merci pour vos reponses, cordialement

Max

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aliren27, Yvelines, Posté le 04/06/2010 à 07:09
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

votre employeur ne peut pas refuser.

http://www.reponseodroit.com/fr/free_productecde.html?id=18&file=690

faite le lui savoir et revenez nous tenir au courant.
Cordialement
aline

julius, Calvados, Posté le 05/06/2010 à 12:39
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
Article L3242-1

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.


__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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