Récupération avances sur commissions

Sujet vu 904 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/11 à 19:05
> Droit du Travail > Salaires


vlaams, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2011 à 19:05
1 message(s), Inscription le 09/10/2011
Bonjour,

Je suis commercial dans une SSII avec un an d'ancienneté. J'ai un package de rémunération avec une partie fixe et un variable ce qui se pratique de manière classique. A mon entrée dans la société, la règle était d'accepter trois mois d'avances sur commissions pour compenser le manque à gagner en incorporant ma nouvelle société. Or, malgré quelques signatures, je n'ai pas gagné suffisamment de commissions pour "rembourser" cette avance. Aujourd'hui, ma société souhaite récupérer cette avance avant la fin d'année sur ma partie fixe.
Ma question est simple : en a-t-elle le droit ?

Merci pour l'aide et les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

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