Rappel de salaire antérieur

Sujet vu 609 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 15:07
> Droit du Travail > Salaires


incas, Alpes-Maritimes, Posté le 20/07/2011 à 15:07
2 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

j'ai racheté par acquisition d'un fonds de commerce une entreprise il y a 1 an, avec du personnel salarié.
un salarié qui était dans cette entreprise, peut-il me réclamer auprès du tribunal des prud'hommes des erreurs commises sur ses fiches de paye datant de 3 années précédemment.

sachant que jen'ai aucun élément comptable, ni documents.

Ne doit-il pas poursuivre son ancien employeur ?

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/07/2011 à 15:29
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Le salarié peut vous demander la rectification d'erreurs qui ont eues lieuAVANT votre achat puisque par acte de la cession vous vous étes sans doute engager à reprendre le personnel et à assurer le maintien des salaires.

Par contre VOUS pouvez vous retourner contre le vendeur pour lui faire supporter les frais engagés dans cette procédure et, de par la même, le mettre en demeure de vous fournir tous les documents antérieurts à votre acquisition, documents qui vous appartiennent.

Je ne serais vous recommander de vous mettre en rapport avec un avocat pour cette procédure qui risque d'être fort longue et compliquée.

Salutations

Michel


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