Problèmes avec les atd du fisc

Sujet vu 2215 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/08 à 01:11
> Droit du Travail > Salaires


Visiteur, Posté le 06/08/2008 à 01:11
message(s), Inscription le
Pour un arriéré d’impôts, le trésor public me fait déjà une saisie sur le salaire suivant le barème de la grille de calcul, en plus il veulent me faire un avis à tiers détenteur sur le compte bancaire sur lequel est viré le salaire. Je leurs ai dit que ce compte n’est alimenté que par des revenus du travail (salaire) et comme ils me font déjà une saisie sur le salaire, ça ne sert à rien de faire cet ATD à la banque.
Ils (le trésor) m’ont répondu qu’ils vont quand même le faire et que c’est à la banque de leurs répondre que l’ATD ne peut se faire à cause que le compte n’est alimenté que par le salaire.
Et que ça va me faire 320 € de frais bancaire à chaque ATD.
Question :
Si j’amène les preuves, fiches de paye + relevés de banque au trésor ont t’ils le droit de faire quand même un ATD à la banque rien que pour me faire payer les frais ?
Merci pour votre réponse
Rossi

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Patricia, Posté le 06/08/2008 à 16:18
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Les frais sont dus même si rien n'est bloqué. C'est l'ensemble des opérations qui est facturé (réception de l'ATD, la réponse aux impôts, cas échéant mettre la provision de côté...)
Le fait générateur est du au T.P. pas à la banque.
Ce n'est donc qu'auprès des impôts que vous pourriez obtenir dédommagement.

P.S. j'efface votre autre message, pas bien approprié au sujet

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Cordialement.

Visiteur, Posté le 06/08/2008 à 18:55
message(s), Inscription le
merci chère bellabruna
c'est ce qui me semblait,je vais gueuler auprès du fisc qui veulent ma peau, ils veulent m’avoir mort ou vif, mais dans 18 mois, je me retire en Italie, ils pourront toujours me chercher.
Merci,
Rossi


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