Probleme salariale apres une reprise de contrat

Sujet vu 1141 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/07 à 12:01
> Droit du Travail > Salaires


albator13016_old, Posté le 06/11/2007 à 12:01
3 message(s), Inscription le 06/11/2007
De 1993 à 1999, j'ai travaillé comme employé à SODEXHO (restauration collective) avant d'être repris par AVENANCE après l'appel d'offre de la ville de MARSEILLE. Lors de la reprise de mon contrat en janvier 1999 par la nouvelle societe, AVENANCE et SODEXHO se sont échangé les données relatives à mon contrat de travail (salaire y compris). Ne m'interessant pas, à l'epoque, à cette reprise j'ai fait confiance à ces deux sociétés. Finalement, apres lecture de la convention collective (restauration collective) je me suis aperçu qu'AVENANCE m'avait repris sans aucune des primes que je touchais auparavant. Sur la convention collective, il est ecrit qu'a comparaison annuel le salaire ne peut pas etre moindre apres la reprise par une autre societe d'un salarié ce qui est loin d'etre mon cas (3000 euro de moins par an). Aprés avoir demandé des comptes à mon nouvel employeur, on m'a repondu qu'il fallait que je me plaigne à mon ancien employeur. Si je compare ma fiche de paie de decembre 1998 à celles de decembre 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 sur le montant à déclarer aux impots il manque pratiquement 3000 euro par année. COMMENT ET QUELS MOYENS AI-JE¨POUR ME DEFENDRE ET RECUPERER CE QU'ON ME DOIT ???

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Pierre, Posté le 06/11/2007 à 13:54
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

La situation est délicate, tout dépend de la nature de la prime qui vous était versée, il faudrait ques vous précisiez exactement quelle(s) prime(s) vous touchiez (exemple : prime de trajet, prime de panier, ...) et pour quelles raisons.

Le salaire dont parle la convention collective ne comprend peut être pas les primes qui pouvaient être propre à la première entreprise.

Donnez-nous plus de détails sur les primes pour avoir une réponse plus conrète.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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albator13016_old, Posté le 06/11/2007 à 17:28
3 message(s), Inscription le 06/11/2007
d'abord merci pour votre intéret à mon brobleme

je parle de primes exeptionnelles relativent à de frequent samedi ou fin d'apres midi ou j'allais livrer (livraison tous les samedi matin + tous les jours de match au stade velodrome de marseille) pour mon premier employeur et que j'avais decidé de me faire payer en prime.
D'ailleurs c'est sur le fait de "l'exeptionnelle" que mon second employeur refuse de prendre en compte ces primes mais comme elles (les primes) se repetent plusieurs fois dans l'année (10 fois sur 12 mois) j'ai pensé que j'avais ete abusé.

En plus, je me suis ensuite rendu compte que le montant des primes variés souvent de quelques francs (jamais plus de 100) et un camarade m'a dit que c'était pour éviter de me la payer définitivement que mon premier employeur faisait ça. (je savait rien du tout de ces pratique à l'époque).

toujours est-il que sur la convention il est ecrit de comparer les salaires à l'année et qu'en comparant je suis lésé.
merci de me repondre

Pierre, Posté le 06/11/2007 à 22:04
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Est-ce que cette prime est prévue quelque part (contrat de travail, convention collective, ...) ?

En effet quand la convention parle de salaire elle n'inclut pas les primes exceptionnelles qui relèvent de la liberté de l'employeur.

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albator13016_old, Posté le 07/11/2007 à 00:16
3 message(s), Inscription le 06/11/2007
les primes n'étaient prevues nulle part mais en fait je conteste le fait d'exeptionnelle car meme si le montant varié de temps à autres, elles étaient devenues à mon sens récurentes car payées presque tous les mois. (de temps en temps, il fallait que je réclame et on me répondait que c'etait un oubli du service de paie mais qu'il rectifirait le mois d'apres); une façon de casser le rhytme afin qu'elles restent exeptionnelles.
Puis-je engager une action juridique et quelles sont mes chances ???


MERCI POUR TOUT

Pierre, Posté le 07/11/2007 à 07:26
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Vous pouvez consulter un avocat, ce qui vous coûtera environ 100 euros (plus ou moins suivant l'avocat).

Personnellement je pense que même si vous arriver à prouver que votre prime était régulière (malgré des mois sans, des montants différents, ...) et qu'elle est reconnue comme un usage, cela ne suffira pas.
Le fait qu'il y ait eu un changement d'employeur et le fait que le nouvel employeur puisse, même si cette prime existe encore, décider de ne pas vous l'accorder (car lui seul décide ou non de la verser) font que vous ne pourrez rien obtenir du tribunal.

Cependant il faut peut-être faire appel à un professionnel du droit qui pourra penser différemment.

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