Primes en plus du salaire mensuel

Sujet vu 2995 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 19:00
> Droit du Travail > Salaires


auber, Yvelines, Posté le 01/04/2009 à 19:00
10 message(s), Inscription le 01/04/2009
salarie en c d i depuis 7 ans ouvrier boulanger il m est octroye une prime exceptionelle variable de 380 à450€ brut par mois. suite à un different pour des conges payes dont j'avais droit mon employeur peut-il me supprimer cette prime. d avance merci

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milou, Gironde, Posté le 02/04/2009 à 16:44
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

D'où vient cette prime ? Est-elle prévue dans la convention collective applicable à votre entreprise ? Dans votre contrat de travail ?

auber, Yvelines, Posté le 02/04/2009 à 18:07
10 message(s), Inscription le 01/04/2009
jusqu'au 08 2003mes heures supplémentaires étaient comptabilises sur ma feuille de paie puis a partir de septembre 2003 transformée en prime exceptionnelle variable et ce encore a se jour contrat uniquement verbal

Visiteur, Posté le 02/04/2009 à 18:58
message(s), Inscription le
jusqu'au 08 2003mes heures supplémentaires étaient comptabilises sur ma feuille de paie puis a partir de septembre 2003 transformée en prime exceptionnelle variable et ce encore a se jour contrat uniquement verbal

et ???? quelle est la question ?

auber, Yvelines, Posté le 02/04/2009 à 19:46
10 message(s), Inscription le 01/04/2009
la question était mon employeur a t il le droit de me supprimer cette prime exceptionnelle qui compense mes heures supplémentaires non chiffrées réponse a carry

Visiteur, Posté le 02/04/2009 à 21:00
message(s), Inscription le
la question était mon employeur a t il le droit de me supprimer cette prime exceptionnelle qui compense mes heures supplémentaires non chiffrées

il est interdit de passer en prime des heures supplémentaires

Si vous faites des heures sup a la demande de votre patron, celles ci doivent vous être payées.

auber, Yvelines, Posté le 03/04/2009 à 08:49
10 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour et merci de votre réponse qui me rassure et me conforte dans mes convictions car je voulais être sur avant faire une réclamation auprès de mon patron merci encore de votre intervention et bonne journée

Visiteur, Posté le 03/04/2009 à 08:53
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et pour aller plus loin :

Citation :
L’employeur n’est pas en droit de décider que vos heures supplémentaires seront payées sous forme de prime.

Si le salarié est tout de même rémunéré, pour ses heures supplémentaires, sous forme de prime, il est en droit de considérer que celles-ci ne lui ont pas été réglées.
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 8 février 2005


auber, Yvelines, Posté le 03/04/2009 à 09:19
10 message(s), Inscription le 01/04/2009
double merci si je comprend bien l intérêt du patron est de ne pas toucher a cette prime car cela pourrait faire des vagues je ne cherche pas a faire des problème juste gagner ma vie par mon travail donc être payer du travail que je fourni faire 66h de fournil par semaine pour une prime d environ 400€ je trouve que je ne la vole pas cette prime merci encore de vos conseils

Visiteur, Posté le 03/04/2009 à 09:54
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vous dites que vous gagnez 400 euros de prime pour compenser les heures sup !!?

mais déjà faire 66 h par semaine n'est pas légal..

si je compte vite 66 h - 35 h (durée légale du travail) = 31 h sup par semaine ?
soit 134 par mois environ..

ce qui vous fait 400/134 = 2.98 euros de l'heure ???

il y a quelque chose que m'échappe !!! ou alors vous êtes sur exploité ?????


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