Prime de vacance non versée - convention syntec

Sujet vu 3122 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/09 à 16:27
> Droit du Travail > Salaires


bdeimomi, Moselle, Posté le 01/08/2009 à 16:27
1 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

je travaille en tant qu'ingénieur en informatique pour un éditeur de logiciel (25 personnes) et dépend de la convention Syntec.
je suis payé sur 12 mois plus une prime d'objectif payée en septembre. Or ces dernières années cette prime, d'environ 1 mois de salaire, est passée à 0 (zéro).
La convention Syntec indique qu'une prime de vacances est obligatoire et qu'elle est d'un montant minimum.

Ma question est la suivante :
- ai-je droit à cette prime de vacances ?
- puis-je récupérer les primes des années précédentes et comment (lettre, prudhommes) ?
- comment savoir le montant (minimum) exact ?

Merci

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Visiteur, Posté le 03/08/2009 à 20:30
message(s), Inscription le
bonsoir,

en principe oui...


[
Citation :
citation]ARTICLE TRENTE-ET-UN -
PRIME DE VACANCES
L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective de l’ensembledes salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et
qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.


mais !!!! ne me demandez pas pourquoi beaucoup ne la perçoivent pas...

pascale, Essonne, Posté le 05/08/2009 à 15:27
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
bonjour,

moi aussi je suis à la convention synthec et je n'ai pas de prime de vacances, ni autres primes d'ailleurs. on m'a dit que nous n'étions pas concernés par cette prime sans me donner les raisons, mais c'est indiquer dans la convention collective.

est ce que toute structure peut en bénéficier ?

Et pour les années passées, comment fait on ?

merci

Visiteur, Posté le 06/08/2009 à 13:16
message(s), Inscription le
bonjour

la prime de vacances étant indiquée dans la convention collective, tout le personnel concerné doit en bénéficier.

vous avez 5 ans pour réclamer un arriéré de salaire.

pascale, Essonne, Posté le 06/08/2009 à 13:38
1 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour,

merci de votre réponse.
est ce que le fait d'être dans une petite structure de 2 salariés nous empêchent d'avoir ces primes ? faut il pas être + de 50 salariés ?

merci

Visiteur, Posté le 07/08/2009 à 17:45
message(s), Inscription le
bonsoir,

a mon avis je ne pense pas...

la convention est elle indiquée sur votre fiche de paye ?


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