Prime de travail en sous sol

Sujet vu 4456 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/12 à 11:32
> Droit du Travail > Salaires


MIAM, Moselle, Posté le 04/11/2012 à 11:32
3 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonjour,

Etant logisticien en pharmacie depuis 1 an , je me pose des questions quant a ma rémunération de salaire et des primes liées.
Au 1er janvier 2012, j'ai signer mon CDI après 6 semaines de CDD .
La partie de mon contratde travail concernant la rémunération comporte uniquement :
Mr P***** percevra une rémunération basée sur un salaire mensuel brut de ;
Actuellement Coeff 130 BRUT 151.67H 1400
Coeff 140 BRUT 151.67H 1600

Mon salaire aujourdh'ui se compose comme ceci

SALAIRE MENSUEL 1419.30
COMPLEMENT DE PAIE 38.77
MAJORATION TRAVAIL SOUS SOL 141.93

SOIT UN TOTAL DE 1600 EUROS

Avant de signer mon cdi , je n'était pas au courant que cette prime existais et encore moins qu'elle serais intégrée au salaire !
Ma convention collective , ( 3052 http://www.juritravail.com/Actualite/primes-avantage/Id/9129 ) indique le versement de cette prime mais n'indique pas si celle ci est inclus ou pas dans le salaire .

Quel est le salaire que je devrais percevoir ?

En vous remerciant

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Franc Muller avocat, Paris, Posté le 04/11/2012 à 12:27
11 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Les stipulations de votre contrat de travail ne sont pas très claires.
Votre coefficient est il précisé dans votre bulletin de paie ? Si j'ai bien compris, en fonction de votre coefficient, votre salaire brut, hors prime, est soit de 1 400, soit de 1 600 €.
En tout état de cause, la prime n'était manifestement pas mentionnée dans votre contrat de travail.
Il s'agit d'une majoration liée à lé pénibilité des conditions de travail qui doit s'ajouter à votre rémunération contractuelle (selon votre coefficient).
Vérifiez en outre que ces coefficient correspondent bien aux minimas prévus par la convention collective à laquelle vous êtes assujetti.

Cordialement

MIAM, Moselle, Posté le 04/11/2012 à 12:40
3 message(s), Inscription le 04/11/2012
Mon salaire brut était de 1400 euros en CDD , puis a mon passage au cdi , il a été convenu 1600 euros .
Le coefficient stipulé sur la fiche de salaire est 140 . Le salaire minima garanti a a cet échelon est bien de 1419.30 .
En effet , aucune prime n'est mentionnée dans le contrat de travail .
La majoration de travail en sous sol prevue a cet échelon est e 10% soit 141.93 euros .
Ayant signer un contrat avec un salaire de 1600 euros pour un echelon de 140 , quel devrait donc etre mon salaire ?

Franc Muller avocat, Paris, Posté le 04/11/2012 à 12:47
11 message(s), Inscription le 19/09/2012
Comme vous avez bien compris, le montant de cette prime devrait s'additionner à votre salaire contractuel.
Je vous rappelle que le versement de cette prime est liée à la pénibilités de vos conditions de travail en sous sol

MIAM, Moselle, Posté le 04/11/2012 à 12:51
3 message(s), Inscription le 04/11/2012
Merci de votre réponse trés rapide , cela va a contre-sens du discours de mon employeur , ce qui ne sera pas évident a lui faire comprendre .

Estrellita, Posté le 05/05/2014 à 17:41
1 message(s), Inscription le 05/05/2014
Bonjour,
Cela va bien tôt faire 2 ans que je travaille dans un parking sous-terrain. Je viens d'apprendre l'existence des primes de sous-sol.
Sur mon bulletin de paie, j'ai mon salaire de base ainsi que d'autres primes liées à mon emploi mais je n'ai pas la prime sous-sol.
Est-elle intégrée à mon salaire de base? ou a-t-on oublié de me la verser?

Franc Muller avocat, Paris, Posté le 05/05/2014 à 19:28
11 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Il y a lieu d'une part de vérifier ce que prévoit votre contrat de travail, et notamment si cette prime y est prévue.
A défaut, ce qui est probable, je suppose que le paiement de la prime dont vous faites état résulte d'un accord collectif (convention collective, accord d'entreprise)?
Si te lest le cas, et que votre employeur ne vous rémunère pas ladite prime, vous êtes parfaitement fondée à en revendiquer le paiement, y compris rétroactivement


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