Prime au ressenti sans objectif

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 11:41
> Droit du Travail > Salaires


cc08110, Ardennes, Posté le 06/03/2013 à 11:41
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Lors de la signature de mon CDI, il y a bientôt 3 ans, on m’a proposé de réduire mon salaire par rapport à mes prétentions et en échange une prime a été mise en place.
À l'époque au chômage, j’ai signé ce CDI en précisant bien que je connaissais ce style de prime et que toutes les excuses seraient bonnes pour ne pas me la donner.
Extrait de mon contrat de travail :
« Monsieur XXX pourra bénéficier d’une prime annuelle brute sur objectifs (à définir d’un commun accord), comprise entre 0€ et 5000 €. Cette prime annuelle sera versée au plus tard au mois d’avril suivant la clôture de l’exercice, au prorata du temps de présence dans l’entreprise en 2010. »
1re année : 1000 euros pour 6 mois de travail (ma responsable voulait le maximum mais, d’après la direction, j’avais mes preuves à faire).
2e année : malgré le soutien de ma responsable qui voulait me donner le maximum, la direction m’a gracieusement donné 1000 euros en fonction de son ressenti …
Plusieurs choses me gênent :
- le terme « POURRA bénéficiait d’une prime annuelle brute sur objectifs (à définir d’un commun accord) »
- Le fait que je n’ai jamais signé d’objectif de ma direction puisque je n’en ai pas.
- La réponse de la direction de l’année dernière : « c’est mon ressenti ».
- Le fait que ma responsable (qui me soutient mais qui va bientôt être dégradée) me note la 1re année sur des objectifs qu’elle a évalués mais quel n’est même pas consultée par la direction.
Je reste persuadé de l’illégalité de cette prime dans ces termes et dans son mode de mise en place.
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2013 à 18:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre employeur doit calculer le montant de la prime par raisonnement objectif.
Le terme pourra est employé dans le sens qu'à défaut de remplir les objectifs fixés, l'employé ne bénéficiera pas de la prime.

L'employeur n'ayant point fixé les objectifs à atteindre peut se voir contraindre le montant maximum de la prime par le conseil des prud'hommes

Restant à votre disposition


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