Prime objectif - condition présence

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/13 à 22:01
> Droit du Travail > Salaires


littlemiss, Val-de-Marne, Posté le 18/03/2013 à 22:01
1 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonjour,
J'ai démissionné et mon préavis se termine avant la fin du 1er trimestre. J'ai une rémunération variable prévue dans mon contrat : à cette rémunération fixe s'ajoutera une prime annuelle sur objectifs, versée au prorata du temps de présence en variant de 0% à xx%... ces éléments variables sont payables dans le courant du 1er trimestre suivant la clôture de l'exercice.
Or nous avons une règle en interne (est-ce un usage ?) qui dit qu'il faut être présent au moins 3 mois sur un exercice pour avoir cette prime.
Puis-je percevoir tout de même cette prime, et si oui quelle règle légale puis-je avancer à mon employeur ?
Merci pour votre aide

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moisse, Vendée, Posté le 19/03/2013 à 08:50
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
La règle légale est celle des conditions d'attribution de cette prime.
Sans en connaitre plus sur ces conditions, il est difficile d'in diquer si la totalité des critères est opposable au salarié.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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