Prime cospar pour association

Sujet vu 1409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 06:20
> Droit du Travail > Salaires


abovic, La Réunion, Posté le 02/10/2009 à 06:20
1 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,
Je représente une association loi 1901 qui a pour activité l'accueil de jeunes enfants. L'association fonctionne grâce à une équipe de parents d'élèves bénévoles qui ont embauché 6 personnes pour garder les enfants après l'école.

La question est : étant donné que nous sommes une association, doit on appliquer la prime Cospar à nos salariés, (bonus exceptionnel de 50 ou 60 €) tout en sachant que l'association survie grâce aux cotisations des parents, et que nous n'avons aucun bénéfice, juste ce qu'il faut pour payer les salariés et les charges courantes.

En outre, nous avons pris renseignements auprès de l'inspection du travail qui nous dit : "seule la juridiction prud'homale est compétente pour apprécier la réprésentativité de l'organisation patronale signataire dans un secteur d'activité ou pour une profession en cas de litige".

Est ce que quelqu'un peut me renseigner ou me dire à qui s'adresser.

Dans l'attente d'une réponse. Merci.

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