Prime d'anciennetée boulangerie

Sujet vu 8512 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 20:28
> Droit du Travail > Salaires


tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 30/05/2011 à 20:28
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
Bonjour,ou plûtot re-bonjour pour une nouvelle question :

tout d'abord merci de vos réponses précedentes , et entrons dans le sujet ...

j'ai une amie qui travail depuis 10 ans dans la même boulangerie en temps que vendeuse, elle est ( sur son salaire ) au COEF 155 : qui normalement n'est appliquable qu'une année , car le COEF 160 spécifie que l'employé(e) y'a le droit après une année au COEF 155 .

cela deja n'est pas aux "normes" mais une autre chose me trotte ,

j'ai parcouru la convention collective des boulangerie de moins de 50 salariés auquel elle est rattachée , et n'ai rien trouvé sur une éventuelle augmentation et/ou prime d'ancienneté hormis pour les départ en retraite , elle est au SMIC depuis 10 ans ... et je trouve cela pas du tout normal ( et d'une radinerie a l'état pure de l'employeur ^^ m'enfin passons se n'est pas son proces mais juste une requete ).

je voudrait donc savoir si vous connaissez s'il existe ou non une prime d'anciennetée ?

j'ai lu la convention mais rien trouvé a moins je soit vraiment pas bon lecteur lol ,

merci en tout cas de votre aide.

cordialement

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tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 31/05/2011 à 07:00
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
bonjour , petite rectification :

l'article 42 de la convention collective traite bien de l'ancienneté mais je n'arrive pas a le dechiffrer , apparament c'est donné dans la prime de fin d'année qui est calculée au prorata de l'anciennetée

comment ca se calcule le prorata svp ?

est-ce fois (x) année d'anciennetée ?

merci

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/05/2011 à 11:40
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

pourriez-vous préciser l'IDCC de la convention collective applicable ? Je trouve une IDCC 843 sur Legifrance : "Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978"
Citation :


Prime de fin d'année

Article 42 - En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par avenant du 1er septembre 1998, BO 98-41, étendu par arrêté du 5 février 1999, JORF 16 février 1999

Après 1 an de présence dans l'entreprise, il est accordé aux salariés une prime de fin d'année.

Cette prime est due aux salariés occupés par l'entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier.

Le montant de cette prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre.

Ce pourcentage est fixé à (1) :

- 2,40 % à partir du 1er janvier 1993 ;

- 2,88 % à partir du 1er janvier 1994 ;

- 3,36 % à partir du 1er janvier 1995 ;

- 3,84 % à partir du 1er janvier 1996.

Elle est versée proportionnellement au temps de présence pour les départs au service militaire, en préretraite, à la retraite et pour le licenciement économique en cours d'année.

Cette prime d'ancienneté est fixée à 3,84 %.

Les salariés embauchés suite à un licenciement pour motif économique recevront cette prime au prorata du temps de présence dans l'entreprise.

Exceptionnellement les salariés qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre, soit parce qu'ils sont partis effectuer leurs obligations légales de service militaire en cours d'année, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'un licenciement économique en cours d'année, soit parce qu'ils ont quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite ou à une préretraite et qui, au moment de leur départ, avaient une année de présence dans l'entreprise, recevront cette prime dont le montant sera alors calculé à partir du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au moment de leur départ de l'entreprise.

L'avantage résultant de la création de cette prime ne peut en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages de même nature déjà accordés en fin d'année (par exemple : 13e mois partiel, étrennes ...) dans certaines entreprises ou certains départements.



Est-ce le texte dont vous faites référence ?

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 31/05/2011 à 22:01
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
bonjour c'est bien cette convention collective dont ma compagne est rattachée

apres petit entretien avec son patron , celui ci est " tombé des nues " pretextant , qu'il a deja changer 3 fois de comptable des suites de mauvaise comptabilitée et a dit qu'il paierai ce qui est dû car il le doit .

ensuitepour l'anciennetée c'est dont la prime de fin d'année qui s'eleve a 3,84% mais quelques soit l'anciennetée ?

merci encore

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/05/2011 à 23:31
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
En l'occurrence, il s'agit d'une prime de fin d'année, elle est indépendante de l'ancienneté.
Le " prorata " que vous avez remarqué concerne les années incomplètes.

Et je vous encourage vivement à continuer votre lecture de l'ensemble de la convention collective, c'est souvent très instructif...

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

tavernier41, Lot-et-Garonne, Posté le 01/06/2011 à 09:10
7 message(s), Inscription le 27/05/2011
merci beaucoups , il est vrai que peu de gens le fassent , moi-meme je n'en avait pas idée avant , et de ce fait , me suis fait " escroquer " par multitude de patrons suis sur en 15 ans ( 30 entreprise a peu pres ) .

Maintenant j'essaie d'y preter attention , si bien que j'ai fait celle de ma compagne est me suis apercu de ce probleme traiter ici .

elle va gagner un jolli petit "pactole" est nous en sommes heureux .

merci aussi a vous , de ce que vous faite , je n'hesiterait pas a faire tourner le lien de votre site ;)

bien a vous

lakife, Posté le 26/04/2013 à 22:09
2 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour
Je suis artisan boulanger j ai un problème avec mon comptable ,il me rajoute la prime. D' d'ancienneté chaque mois sur les fiche de paye est-ce normale?

lakife, Posté le 26/04/2013 à 22:10
2 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour
Je suis artisan boulanger j ai un problème avec mon comptable ,il me rajoute la prime. D' d'ancienneté chaque mois sur les fiche de paye est-ce normale?

bgra7996, Posté le 13/09/2016 à 18:48
1 message(s), Inscription le 13/09/2016
bonjour

je travaille en boulangerie artisanale depuis 10 ans coeff 160
je suis convoqué dans la semaine,pour une augmentation due a mes 10 ans de travaille;;;que puis je obtenir.Est ce une obligation ou est ce au bon vouloir du patron....doit il me changé mon coeff...merci beaucoup

Flo30, Posté le 05/10/2016 à 11:25
1 message(s), Inscription le 05/10/2016
Bonjour
Je travaille depuis 2 ans comme vendeuse en boulangerie mais industrielle.
Ai je droit à des avantages?
Merci


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