Prime d'ancienneté dans 13éme mois.

Sujet vu 8270 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/10 à 15:05
> Droit du Travail > Salaires


skipy007, Orne, Posté le 24/09/2010 à 15:05
3 message(s), Inscription le 17/09/2010
bonjour à tous.


je voulais savoir si l'employeur avait obligation t'intégrer la prime d'ancienneté dans le 13éme mois.


merci.

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aliren27, Yvelines, Posté le 26/09/2010 à 17:25
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Pour le treizième mois, la règle de base est de considérer tous les éléments de rémunération (salaire de base, prime ancienneté) Seul le montant de remboursement des frais n'entre pas dans le brut pris en compte pour ce calcul

Cordialement
Aline

skipy007, Orne, Posté le 26/09/2010 à 17:29
3 message(s), Inscription le 17/09/2010
merci de votre réponse.

Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2010 à 18:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "skipy007", salut Aline
Pas d'accord, le13è mois est d'origine contractuelle ou conventionnelle, et n'est nullement réglementé par la loi.
Il convient donc de se référer aux textes sur le 13è mois (convention collective, accord d'entreprise, usge d'entreprise) pour savoir s'il inclut ou non la prime d'ancienneté.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

skipy007, Orne, Posté le 26/09/2010 à 19:41
3 message(s), Inscription le 17/09/2010
la convention de ma profession c'est à dire des transports de marchandises et voyageurs il est écrit ça, donc il doit l'intégrer. merci de votre réponse.

TITRE V : Rémunération
Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective
Article 26
En vigueur étendu
Dans les entreprises de transport routier de voyageurs, il est garanti à tous les salariés visés par le
présent article un taux horaire conventionnel. Celui-ci inclut les éventuelles indemnités différentielles
instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.
Par ailleurs, il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31
décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.
Ce 13e mois est calculé pro rata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile
complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.
Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps
complet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de
novembre de l'année considérée.
Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée
en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.
Il est institué de la manière suivante :
- moitié au 31 décembre pour la 1re année civile suivant l'entrée en vigueur de l'accord ;
- totalité au 31 décembre de l'année suivante.

Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2010 à 22:54
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "skip007"
Avec une telle rédaction de la CC, ne stipulant nullement que ce treizième mois se limite au salaire de base hors prime d'ancienneté, il me semble qu'effectivement ce treizième mois doit inclure la prime d'ancienneté.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

aliren27, Yvelines, Posté le 27/09/2010 à 08:05
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour Cornil,

je suis d'accord quand tu dis que le 13ieme mois n'est nullement réglementé par la loi, mais en général, seules les primes exceptionnelles dépendant de l'employeur ne sont pas incluses dans le calcul ( sauf CC plus favorable) . La prime d'ancienneté n'entrant pas dans cette catégorie, j'ai pu constaté qu'elle était presque systématiquement incluse dans la base de calcul du 13ieme mois (sauf cas exceptionnels) d'ou ma réponse à skipy007.
bien a toi
Aline


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