Prévoyance santé obligatoire

Sujet vu 2960 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 19:21
> Droit du Travail > Salaires


Gaëlle, Indre-et-Loire, Posté le 20/12/2010 à 19:21
15 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour,

Je travail depuis Septembre 2010 dans une association, et dans mon salaire est prélevé une prévoyance santé obligatoire.

Étant étonnée de ne pas avoir signé de papier pour mon inscription à cette prévoyance j'ai demandé à ma responsable de vérifier que je suis bien inscrite.

La réponse est NON, ils comptent faire mon inscription fin décembre 2010. Et si besoin il m'inscrirait en urgence.

Ma question est, ont-ils le droit de me prélever 26 euros de prévoyance si je ne suis pas inscrite?

De plus je suis payée au smic et ces 26 euros me font passer sous le smic chaque mois, est-ce légal de leurs part? (j'ai aussi un 13ème mois peut être que ca compte malgré qu'il soit versé en fin d'année)

Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/12/2010 à 19:33
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

pourquoi attendre fin décembre 2010?

S'il s'agit d'une assurance santé groupe obligatoire pour tous les salariés, l'employeur doit vous y affilier dès votre embauche

Au cas où, malheureusement, vous auriez des frais médicaux, l'association serait responsable de vous avoir induit en erreur en faisant retenue sur votre salaire, et devrez assumer.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pmtedforum, Posté le 20/12/2010 à 19:57
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si l'employeur a prélevé un précompte qu'il n'a pas reversé, il a même commis un délit et vous pensez bien que la prévoyance n'acceptera pas une adhésion a postériori par rapport aux soins...
Le SMIC s'analyse au niveau du brut mais le fait de subir des cotisations sociales quand elles sont légitimes, c'est différent...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Gaëlle, Indre-et-Loire, Posté le 20/12/2010 à 21:03
15 message(s), Inscription le 20/12/2010
Merci de vos réponses rapide.
Effectivement c'est prélevé sur chaque fiche de paie depuis septembre et début décembre (a force d'insister auprès de ma responsable) la responsable a fini par demander au cabinet comptable.
Ils ont répondu par mail que l'inscription n'était pas faite et j'ai lu la réponse mais je n'ai pas le mail.
Quand j'en parle on me ballade et je ne sais pas ce que je doit faire.
Ais je le droit de contacter la mutuelle pour demander un justificatif de ma "non inscription?"(ma responsable me dit que je n'ai pas a les appeler).
Et une fois que j'ai ma preuve papier je dois procéder comment?

Pour le salaire je suis en brut un peu au dessus du smic j'ai 1350 euro brut.
Le smic étant à 1343.80€ brut
Mais en net je touche 1038.27€ et le smic est à 1055.42 net

je corrige la prévoyance est à 19,58 euro (et non 26€ j'ai mal lu la ligne)

Donc c'est subir les cotisation sociales (de plus ce n'est pas une mutuelle santé mais une prévoyance pour si je meurt ou si j'ai un long arrêt de travail) en bref ca ne me sert a rien je suis jeune. mais c'est obligatoire...
donc pour mon salaire y a t'il quelques chose a faire?

pmtedforum, Posté le 20/12/2010 à 21:32
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Le SMIC net n'est qu'à titre indicatif car c'est le brut qui compte...
Pour la prévoyance, vous pourriez demander à l'employeur une preuve de votre adhésion sinon un remboursement des précomptes illicites...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 20/12/2010 à 23:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Gaelle
Oui , bon, fréquemment les échanges d'inscription ou de paiement entre employeur et instition de prévoyance ou mutuelle ne se font pas "en temps réel", mais effectivement avec un délai comportant une part de rétroactivité.
Cela dépend des conditions particulères à ce sujet du contrat signé par l'entreprise , mais l'institution de prévoyance se doit d'honorer ses garanties dès lors qu'elle délègue à l'employeur l'initiative de ces formalités.
Donc je me garderai bien de parler pour l'instant de "délit de l'employeur sans connaitre les conditions prévues par le contrat signé par lui avec elle.
Un problème ne se serait posé effectivement que si tu avais eu un "sinistre" comme ils disent dans les assurances, et que l'employeur ait eu un retard /délais que lui impose le contrat signé.
Ce qui ne semble pas être le cas.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pmtedforum, Posté le 21/12/2010 à 00:09
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Citation :
Je travail depuis Septembre 2010 dans une association, et dans mon salaire est prélevé une prévoyance santé obligatoire.

Étant étonnée de ne pas avoir signé de papier pour mon inscription à cette prévoyance j'ai demandé à ma responsable de vérifier que je suis bien inscrite.

La réponse est NON, ils comptent faire mon inscription fin décembre 2010. Et si besoin il m'inscrirait en urgence.

Ma question est, ont-ils le droit de me prélever 26 euros de prévoyance si je ne suis pas inscrite?

Et bien moi, je persiste à dire que la situation est tout à fait anormale et que si l'employeur n'a pas reversé les précomptes 3 mois après (et qu'il ne compte pas le faire), il a commis un délit...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2010 à 07:24
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Qu'il y ait un délai dans l'affiliation est normal, mais plus de 2 mois me semble énorme, sauf si le contrat liant l'employeur à l'assureur prévoit une régularisation en fin d'année.(ce qui est rare)

Dans ce cas les retenues seraient justifiées mais la date d'affiliation devra être en concordance avec la date d'embauche

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Gaëlle, Indre-et-Loire, Posté le 21/12/2010 à 07:29
15 message(s), Inscription le 20/12/2010
J'ai lu le livret de la mutuelle de prévoyance qui dit que l'employeur à 3 mois pour déclarer une nouvelle embauche et qu'à l'issue il ne pouvait plus le faire.
J'ai envoyé un mail à la mutuelle de prévoyance pour qu'il me donne preuve de mon inscription ou non inscription, et je vais demander à la responsable qu'elle m'imprime le mail du cabinet comptable, mais elle est de mauvaise foie et je doute qu'elle le fasse. je vais me renseigner encore un peu avant de faire la lettre demandant le remboursement des précomptes. J'espère que l'organisme de prévoyance pourra m'éclairer pour savoir si ils peuvent faire l'inscription rétrospectivement et avec combien de délai.

Je n'ai pas de frais médicaux concernés mais c'est une question de principe, de plus je ne trouve pas normal que la responsable essai d'étouffer l'affaire et ne fasse rien pour régler le problème. Il y a eu des discutions mais les réponses ne servaient qu'à me balader... j'ai du insister 2 mois avant qu'elle fasse un mail au cabinet comptable qui a répondu que je n'était pas inscrite... bizarrement le jour ou j'ai montré de l'agacement elle a réagis et a eu la réponse en 2h, alors qu'elle disait appeler 2 fois par semaine et ne pas avoir de réponse et que je savais qu'elle n'avait pas appelé.

pmtedforum, Posté le 21/12/2010 à 08:26
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Effectivement, si cela peut s'arranger ainsi, c'est mieux, mais si vous avez été embauchée début septembre, normalement le délai de 3 mois est expiré sachant qu'il pourraient faire une dérogation puisque vous n'avez pas de remboursements de frais médicaux à prendre en charge...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 22/12/2010 à 00:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon, les informations de Gaelle confirment totalement ce que je disais au début: le contrat prévoit un délai de 3 mois pour l'inscription du salarié par l'employeur.
Quant aux délais pour régler les cotisations, c'est encore une autre question!
mais qui n'impacte pas les droits des salariés. Car dès lors qu'ils sont inscrits, la mutuelle doit assurer leur couverture. Comme on est dans le cadre d'un contrat collectif, la mutuelle ne regarde pas si les cotisations de tel ou tel salarié individuel ont été payées pour lui donner ou retirer sa couverture , mais se base sur la masse salariale totale telle que déclarée URSSAF si cotisations en% salaire ou sur les effectifs si cotisations forfaitaires et règle les éventuels problème d'impayés collectivement avec l'employeur.
On est donc loin d'un "délit pénal" de l'employeur comme ce message l'indiquait !
Citation :
Si l'employeur a prélevé un précompte qu'il n'a pas reversé, il a même commis un délit et vous pensez bien que la prévoyance n'acceptera pas une adhésion a postériori par rapport aux soins...

Ce serait différent s'il s'agissait d'adhésions individuelles non obligatoires avec précompte sur le bulletin de salaire.

Pour chaber, que je salue, il y a TOUJOURS une régularisation en fin d'année pour ce type de contrat au niveau des cotisations, car bien des éléments (rappels, etc.) ne sont pas forcément connus au niveau des versements intermédiaires souvent trimestriels . Mais, je répète, le délai d'inscription et le rythme des versements et régulraisations sont deux sujets totalement distincts dans le cas d'un contrat collectif obligatoire.

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pmtedforum, Posté le 22/12/2010 à 00:22
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Encore une fois, il s'agit de savoir si l'employeur a rempli ses obligations d'adhésion, la réponse est NON si la salariée a été embauchée début septembre puisque le délai est de 3 mois et qu'il est dépassé depuis 22 jours que de plus on lui dit que l'on n'y procédera pas avant la fin du mois...
Si l'employeur garde les cotisations et ne fait adhérer la salariée qu'avec un trimestre de retard, il commet un délit...
Pour le reste tout ceci est tourner autour du sujet puisque le délai d'adhésion est dépassé et que septembre appartenait à un trimestre civil précédent pour le reversement de la cotisation...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/12/2010 à 07:51
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
J'ai lu le livret de la mutuelle de prévoyance qui dit que l'employeur à 3 mois pour déclarer une nouvelle embauche et qu'à l'issue il ne pouvait plus le faire

Il y a manifestement faute de l'employeur vis à vis de l'assureur qui peut très bien refuser votre adhésion compte tenu de ce que vous précisez, le délai de 3 mois étant écoulé. Ce qui pourrait entraîner pour l'avenir de gros problèmes pour vous s'il survenait un sinistre important (ce que je ne vous souhaite pas)

l'employeur doit effectuer immédiatement votre affiliation:
- à effet de votre embauche si l'assureur veut bien déroger aux conditions fixées
- à effet du 1er octobre pour respecter les 3 mois. Auquel cas il doit vous ristourner le cotisation retenue pour septembre.

Ce remboursement (4 mois) doit également être effectué si la date d'effet est le 1er janvier, ce que voulait l'employeur

Votre employeur a commis une faute lourde qui serait sanctionnée par les tribunaux, si nécessaire

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Cordialement

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Gaëlle, Indre-et-Loire, Posté le 22/12/2010 à 17:26
15 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonsoir, et encore merci de vos réponses.

J'ai appelé la société de prévoyance, qui contrairement à ce que disait ma responsable sont tout à fait joignable et organisé dans leurs dossiers. Mon simple numéro de sécurité sociale, m'a permis de savoir de source fiable que non je n'étais pas inscrite.

La société de prévoyance m'a informé comment s'inscrire, et c'est simple, l'asso pour laquelle je travail n'a qu'une feuille à remplir et envoyer.

Pour le délai de 3 mois pour inscrire le salarié, elle ne comprend pas que ca ne soit pas fait étant donné la simplicité de l'inscription, et me dis qu'il y a peut être possibilité de m'inscrire quand même. Que ma responsable doit le faire au plus vite.

Pour ma part, je ne dis plus rien à ce sujet à ma responsable. C'est pas à moi de faire son travail alors que je lui ais demandé de le faire pendant 2 mois. Cela m'a permis de me rendre compte qu'elle n'était pas fiable dans ses paroles et actions et à l'avenir je regarderai tout de très près.
Je vais attendre de voir quand elle aura fait mon inscription, la date à laquelle ce sera enregistré. Je ne sais pas pourquoi elle à voulu m'embrouiller mais je vais bien finir par le savoir.

Ce que je souhaite c'est que l'inscription ne passe pas, mais d'après la personne que j'ai eu au téléphone ils sont arrangeant et 3 mois dépassé ca peut s'arranger... tant qu'il n'y a pas de frais.

J'ai refait ma démarche par mail pour voir si j'ai bien la même version de la part d'une autre employée de la société de prévoyance et pour avoir une trace écrite. De plus j'ai demandé précision par écrit pour le délai de 3 mois.

Je reviens vers vous plus tard pour vous informer du dénouement, mais pour l'instant je pense qu'il faut attendre sagement. (vers début janvier 2011 on devrait savoir ce que cela donne)

Je vous remercie de votre mobilisation pour moi. A bientôt et bonnes fêtes de fin d'année a tous.

Cornil, Hérault, Posté le 22/12/2010 à 17:41
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir gaelle
Citation :
Je reviens vers vous plus tard pour vous informer du dénouement, mais pour l'instant je pense qu'il faut attendre sagement. (vers début janvier 2011 on devrait savoir ce que cela donne)

Que voilà une réponse sage ...
Avant de parler de délit pénal , ou de faute lourde de l'employeur, ou de suspecter que c'est volontairement que l'employeur veut repousser une inscription à effet du 1er janvier 2011 en gardant pour lui les précomptes.
Ce qui serait difficile avec les moyens de controle de la mutuelle (déclaration DAS)
De toute apparence, il y a impéritie de la réponsable administrative, donc certes une faute de l'employeur, mais qui pour le moment n'entraine pas préjudice.
Bon courage et bonne chance

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pmtedforum, Posté le 22/12/2010 à 17:59
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudraitt quand même tenir compte de cette réponse :
Citation :
Pour le délai de 3 mois pour inscrire le salarié, elle ne comprend pas que ca ne soit pas fait étant donné la simplicité de l'inscription, et me dis qu'il y a peut être possibilité de m'inscrire quand même. Que ma responsable doit le faire au plus vite.

Rien ne sert évidemment d'attendre qu'il y ait un préjudice et pour le défenseur du patronat, même déguisé, de jouer sur les mots...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 22/12/2010 à 22:54
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Allons bon, je suis "un défenseur du patronat" maintenant! Cela ferait rigoler bien du monde au MEDEF après les jurisprudences que j'ai obtenues en CASS!
Simplement j'essaie d'être mesuré avant d'utiliser des termes comme délit pénal ou faute lourde et d'inciter un (e) salarié(e) à entamer un contentieux avant que le sujet en vaille vraiment la peine.
Passons, on n'arrêtera pas PM dans sa surenchère d'attaques personnelles et d'insultes à mon égard.
Plures repetita non placent
Inutile de me répondre immédiatement par de nouvelles attaques personnelles.
Je m'en vais en voyage demain pour les fêtes et je ne verrai tout cela qu'en janvier.

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pmtedforum, Posté le 23/12/2010 à 00:54
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il ne dit même pas au profit de qui il se vante d'avoir obtenu soi-disant des jurisprudences en Cour de Cassation, c'est pour ça que ça les fait rire...
Personne n'a parlé d'entamer un contentieux au-delà de demander la régularisation légitime...

J'espère que c'est à cause de moi qu'il s'en va, joyeuses Paques et il n'est même pas forcé de revenir après...
Le forum va enfin pouvoir reprendre sa sérénité...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/12/2010 à 07:28
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Remplir une feuille d'adhésion pour une assurance collective prend moins de 2 minutes.

Les régularisations sur salaires se font sur déclaration à l'assureur sur un imprimé qui lui est propre et non sur copie du DAS. Je n'ai jamais vu un assureur quelconque demander cette copie pour effectuer un recoupement sur le plan des salaires globaux versés et non nominatifs

Attendons la réponse de Gaelle avant d'entamer une polémique quelconque et stérile qui ne peut que nuire à l'image d'un forum

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Cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 10/01/2011 à 21:48
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
De retour après les fêtes
Je vois simplement que PM ne change pas dans ses attaques personnelles Qui intéressent sûrement au plus au point les internautes Et auxquelles je ne répondrai pas
Non,,il ne réussira pas dans Ses tentatives de me faire abandonner ce forum!

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pmtedforum, Posté le 10/01/2011 à 22:48
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il est rentré depuis 8 jours mais ça lui manquait de venir reprendre ses batailles incessantes hors sujet alors que tout le monde se passait aisément de lui et que le forum avait gagné évidemment en sérénité en son absence donc en intérêt pour la plus grande satisfaction des internautes ...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 11/01/2011 à 23:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Une réplique par jour à ces attaques personnelles continuelles sans élément sur le fond , qui n'intéressent que leur auteur,simplement pour confirmer que je cèderai pas aux volontés de m'exclure de ce forum, suffit largement!

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pmtedforum, Posté le 11/01/2011 à 23:02
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Et la réplique, elle intéresse qui et elle apporte quoi sur le fond...
C'est faîtes comme je vous dis mais ne faîtes pas comme je fais, pratique minable, mais que voulez-vous qu'il fasse d'autres...
Pas besoin de l'exclure, il l'est déjà de fait par lui-même...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Cornil, Hérault, Posté le 12/01/2011 à 22:01
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Une réplique par jour à ces attaques personnelles continuelles sans élément sur le fond , qui n'intéressent que leur auteur,simplement pour confirmer que je cèderai pas aux volontés de m'exclure de ce forum, suffit largement, simplement pour signifier que je ne cède pas à ces attaques et ne répondrai pas sur le même ton! !

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pmtedforum, Posté le 12/01/2011 à 22:05
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Et la réplique, elle intéresse qui et elle apporte quoi sur le fond...
C'est faîtes comme je vous dis mais ne faîtes pas comme je fais, pratique minable, mais que voulez-vous qu'il fasse d'autres...
Pas besoin de l'exclure, il l'est déjà de fait par lui-même...
Même s'il entend ne venir que pour cela, nous ne subirons pas ses perturbations permanentes du forum...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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