Polyvanence des fonctions directeur/professeur

Sujet vu 1047 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 10:12
> Droit du Travail > Salaires


trumpettino, Charente-Maritime, Posté le 28/11/2010 à 10:12
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,
bonjour;

Je suis directeur et enseignant dans une école de musique associative.

j'y suis employé 10H en tant que directeur et 4h30 en tant qu'enseignant.

La totalité de mes heures payées sont calculées sur la base du même indice : 255, groupe B de la clasiification des salaires dans le secteur de l'animation ( notre convention collective).

Or, je m'aperçois que l' article 1.2 de l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 précise les conditions de ce double emploi :

En cas de polyvalence de tâches, c'est-à-dire lorsque le salarié est conduit – du fait des structures de l'entreprise –à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, le classement dans le groupe correspondant à l'activité la plus élevée est retenue.
Cette disposition entre en vigueur lorsque les tâches relatives au groupe le plus élevé dépassent 20 % du temps de travail hebdomadaire. Dans ces conditions, le professeur-directeur sera rattaché à la catégorie des cadres dans les groupes G à I.

Dois je comprendre que mon salaire n'est pas du tout à la hauteur de ma tâche ? ( mon travail de directeur prend 69% de mon temps de travail hebdomadaire..)

merci d'aider à comprendre avant de me retourner vers mes employeurs....et de les faire hurler..

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Bastydou, Posté le 14/09/2016 à 08:43
2 message(s), Inscription le 14/09/2016
Bonjour, avez vous trouvé réponse à votre question? Je suis dans votre cas également. Merci

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2016 à 08:47
3947 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pensez-donc...
Depuis le temps il est en retraite.

Bastydou, Posté le 14/09/2016 à 08:50
2 message(s), Inscription le 14/09/2016
Vous qui ne semblez pas en retraite vous avez un avis sur la question.?

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2016 à 09:05
3947 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hélas, je suis également en retraite.
Mais la question est trop mal posée pour obtenir une réponse.
Il n'existe aucune convention qui fixe les salaires, mais uniquement des salaires minimum.
Le seul exposé de la situation permet de déduire que ledit salarié doit avoir un statut cadre, mais comme on ne sait pas s'il a ce statut ou non, rien à répondre.


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