Peut-on rémunérer un stagiaire en dessous du smic ?

Sujet vu 1560 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 14:51
> Droit du Travail > Salaires


batoune, Paris, Posté le 30/04/2010 à 14:51
2 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,

Je souhaite accueillir un stagiaire dans mon entreprise. J'aimerais l'indemniser au-dessus du montant légal minimal (exonéré de charges), mais moins que le SMIC.

Je sais que seule la partie inférieure à 30% du SMIC est exonérée de cotisations, et que la partie supérieure sera soumise à charges, mais ma question est : ai-je le droit de le rémunérer par exemple 800 € par mois ?

J'ai épluché les docs de l'Urssaf et les décrets, mais je ne trouve rien d'explicite à ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses !

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Admin, Calvados, Posté le 30/04/2010 à 14:56
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
Oui cette question m'intéresse aussi !
Je crois qu'il faut simplement déclarer ce qui dépasse des 30% du SMIC ... de quelle façon je sais pas trop, je crois qu'il y'a aussi des problématiques d'assurances

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Visiteur, Posté le 01/05/2010 à 08:21
message(s), Inscription le
bonjour,

oui on peut rémunérer un stagiaire au dessus du barème maximum (qui n'est plus de 30 % du smic mais de 12.50 % du taux horaire sécurité sociale).

en résumé : pour 2010 c'est 417.09 euros.

si vous voulez le rémunérer au delà, il faudra lui faire un bulletin de salaire

seules les cotisations urssaff salariales et patronales sont dues...(il ne cotise donc pas pour le chomage et la retraite). sur la somme comprise entre le montant de la gratification et 417.09 €

pour la protection sociale :

si la gratification est égale ou inférieure à 417.09, la protection sociale est assurée par l''établissement d'enseignement.

si elle est supérieure le stagiaire bénéficie de la protection sécu (comme les salariés)

bon week end...

batoune, Paris, Posté le 06/05/2010 à 17:35
2 message(s), Inscription le 30/04/2010
C'est clair, net et précis !
Une réponse qui donne envie de poser d'autres questions ;-)

Admin, Calvados, Posté le 07/05/2010 à 09:06
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
Ok merci Carry,

Donc en gros, si on rémunère un stagiaire au delà de 417€, il faut demander à notre comptable d'établir une fiche de salaire ? c'est bien ça ? ceci n'étant pas gratuit, cela engendre donc des coûts supplémentaires ?

Quelles sont les déclarations à faire (protection sécu notamment) ? En gros quelle est la démarche ?

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Visiteur, Posté le 07/05/2010 à 15:32
message(s), Inscription le
et oui il faut demander au comptable de faire une fiche de paye.. car il y aura des charges à verser à l'urssaf. (environ 20 € par fiche de paye, selon les cabinets)


les stagiaires sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. (donc pas de démarches sup à faire).

par contre, peut être faudrait il faire une déclaration unique d'embauche (due) la même que celle que l'on fait quand on embauche un salarié ? je ne sais pas.. faudrait voir avec ton comptable ou avec l'urssaf.


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