Je n'ai pas été payé à 100%

Sujet vu 773 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/12 à 10:17
> Droit du Travail > Salaires


omega80, Paris, Posté le 02/06/2012 à 10:17
3 message(s), Inscription le 02/06/2012
Bonjour,
Je me permets de poser une question concernant la rémunération variable.
En fait, dans mon contrat de travail il est indiqué que la partie variable d'un montant annuel pouvant atteindre un montant maximal de xxxx euros, s'etablit en fonction d'objectifs de résultats et d'objectifs personnels fixés par mon responsable.
Dans le document  de mon entretien annuel il est marqué que tous les objectifs sont atteints à 100%. 
Malgré ça, la direction a décidé de ne m'attribuer que 75% de la somme mentionnée dans le contrat.
Ils disent que le montant de la prime en % n'est pas directement et systématiquement indexé sur le % de réussite des objectifs et que le contexte de la société  et le mode d'attribution des primes impliquent une gestion relative des primes avec les autres collaborateurs de mon service.

Ont-ils raison?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

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pat76, Paris, Posté le 02/06/2012 à 18:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Qu'indique exactement votre contrat de travail concernant la partie varialble de votre rémunération?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

omega80, Paris, Posté le 02/06/2012 à 19:22
3 message(s), Inscription le 02/06/2012
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide. Voici l'extrait de mon avenant: 

"La partie variable d'un montant annuel pouvant atteindre un montant maximal de xxxx euros, s'etablit en fonction d'objectifs de résultats et d'objectifs personnels fixés par le supérieur hiérarchique". 

Concernant les objectifs, ils ont été définis par mon supérieur hiérarchique lors de l'entretien annuel en 2011. Lors de mon entretien annuel 2012, mon supérieur hiérarchique a indiqué qu'ils ont été atteints à 100% et a signé le document. 

Dans ces conditions que puis je faire pour obtenir les 100% de ma prime?

Je vous remercie par avance pour votre aide. 

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 03/06/2012 à 15:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandé avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer l'intégralité de la partie varialble prévue à l'avenant de votre con,trat de travail les objectifs demandés pour bénéficier de cette partie variable, ayant été atteints comme indiqué lors de votre entretien annuel par votre supérieur hiérarchique et avalisé par ce dernier sur un document signé par lui.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous serez alors dans l'obligation d'engager une procedure en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous indiquez que vous informer l'inspection du travail de la situation en lui faisant parvenir une copie de la lettre adressée à l'employeur.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

omega80, Paris, Posté le 03/06/2012 à 22:46
3 message(s), Inscription le 02/06/2012
Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour vos conseils précieux.

Je vais essayer de voir avec les DP si possible de résoudre ce litige à l'amiable. Sinon, je vais procéder comme vous le conseillez.

Cordialement,


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