Part variable du salaire au prorata de présence (congé maternité)

Sujet vu 2882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 22:00
> Droit du Travail > Salaires


iwed, Val-d'Oise, Posté le 10/03/2009 à 22:00
1 message(s), Inscription le 10/03/2009
Mon employeur (convention collective metallurgie ingénieurs & cadres n°3025)a déduit la période de mon congé maternité pour calculer le versement de la part variable de mon salaire constituée d'une part d'un objectif qualitatif commun (Chiffre d'affaire du département) et d'autre part d'un objectif qualitatif personnel. En-a-til le droit?

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julius, Calvados, Posté le 11/03/2009 à 00:31
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Citation :
Article L1225-24 du CDT
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail.


Votre contrat étant suspendu , je pense que votre employeur est en droit de le faire.
Je n'ai rien trouvé dans la section maternité indiquant le maintient de la part variable de votre rémunération.
Seule votre rémunération de base (ou forfait) est maintenu .

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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