Non-paiement de salaire dans les temps

Sujet vu 984 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 17:23
> Droit du Travail > Salaires


zorglub, Aude, Posté le 20/06/2011 à 17:23
1 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,
Embauchée en télétravail depuis 3 ans, la situation financière de la société qui m'emploie (et qui n'est pas située dans mon département ni même ma région) ne permet plus à mes patrons de me verser mes salaires...
Je n'ai rien touché depuis le 25 mai et encore, à cette date, ils me payaient la première moitié du mois d'avril...
J'ai demandé à passer en temps partiel à partir de juillet mais ils n'ont pas l'air d'accord et ne veulent pas me licencier pour motif économique, raison invoquée = pour ce faire, il faudrait qu'ils ferment la société et ne veulent pas.
Je souhaiterai leur faire parvenir un courrier AR leur demandant de me payer sauf que je ne sais pas dans quels termes rédiger ce courrier.
Je ne veux pas être agressive dans ma démarche (je sais j'ai tort).
De plus, ai-je le droit de ne plus venir travailler tant que mes salaires ne me sont pas versés ?
Si je ne travaille plus, ils peuvent me licencier non ? pour abandon de poste ?
Serai-je perdante à ce jeu ?
Merci de m'aiguiller car à part une démission, je ne vois pas bien quoi faire.
Cordialement

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Benyboy, Bas-Rhin, Posté le 20/06/2011 à 22:54
12 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonsoir,

Deux positions à envisager selon votre cas :

- Vous souhaitez poursuivre la relation de travail : Mettez en demeure votre employeur de vous verser les salaires correspondant aux périodes travaillées (quitte à envisager un acompte). Informez vos élus syndicaux de ce cas et exigez des rdv avec votre RH pour en parler.

Cette situation vous concerne-t-elle personnellement ou d'autres salariés sont-ils dans le même cas ? Une procédure de sauvegarde est-elle en place ?

- Vous souhaitez quitter l'entreprise : Nous sommes dans un beau cas permettant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Le motif ? Le non versement des salaires (la jurisprudence reconnait largement ce cas de figure). L'intérêt ? Si la prise d'acte de la rupture est justifiée, ceci produit les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse (= indemnité spéciale correspondant à 6 mois de salaire). L'inconvénient ? Le Conseil de prud'hommes doit trancher sur le fait de savoir si les faits allégués sont suffisant pour justifier une prise d'acte...

A vous de voir,

Bon courage.

rosmeur, Dordogne, Posté le 20/06/2011 à 23:15
10 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonsoir,
Quelques autres possibilités

1) informer l'inspection du travail du lieu de votre travail ( courrier, tél. ou visite )

2) saisir le Conseil des prud'hommes en référé pour non paiement des salaires ( procédure rapide et pas besoin d'avocat si vous pouvez chiffrer les sommes qui vous sont dûes )

3) écrire au Procureur de la république du siège Celui ci peut saisir le tribunal de commerce pour la mise en liquidation par exemple ( procédure qui garantie vos droits même si l'entreprise ne peut plus payer ....)

Enfin sur le fond, le paiement régulier des salaires est bien le moins que vous doit l'employeur !

Cordialement


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