Non paiement de prime - clause floue

Sujet vu 330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/10 à 10:37
> Droit du Travail > Salaires


stephaniegarance, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2010 à 10:37
2 message(s), Inscription le 03/02/2010
Bonjour,
Mon employeur refuse de me payer ma prime pour affaire exceptionnelle (1% pour les affaires de plus de 10 000 euros.) Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an. Celui-ci vient de se terminer. Tout est facturé, je demande donc le paiement de ma prime. Mon employeur refuse et pretexte que ce marché est à Bon de commandes et ces commandes multiples ne dépssent jamais 10 000 euros. Pourtant cet appel d'offre à été signé pour un montant minimum de 400 000 euros au total. Mon contrat stipule uniquement ceci : "Prime exceptionnelle pour affaire d'un montant et rentabilité exceptionnelle à partir de 10 000 euros HT (=1% env.)".
Cette clause n'est pas claire.
J'ai toujours été payé mais sur des affaires de moindre importance sans problèmes, je pense qu'il n'a pas envi de me payer une telle somme et refuse donc catégoriquement.
Que puis-je faire ?
Merci pour vos aides qui me seront précieuses pour la suite.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]