Non paiement indemnité de traduction

Sujet vu 544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/10 à 22:29
> Droit du Travail > Salaires


chakhal7, Hauts-de-Seine, Posté le 06/09/2010 à 22:29
1 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,

Ma question porte sur le non paiement d'indemnités de traduction.

Voici ma situation :
J'ai signé un contrat de traduction avec un éditeur fin 2009 qui précise le montant de mes indemnités de traduction. Ensemble nous avions convenu oralement du versement en 2 fois : 50% au moment de la remise de mon travail et 50% à la finalisation de la traduction.
Après avoir rempli mes obligations reprises dans le contrat, à savoir la livraison de l'ouvrage traduit en français en mars 2010, j'ai contacté l'éditeur qui m'a versé les premiers 50%. La période de mars à mai s'est ensuite accompagnée de quelques allers et retours (pour précisions de la traduction).
Ensuite, n'ayant eu de retour de la part de l'éditeur, j'ai contacté l'éditeur fin juin concernant le versement de la 2ème moitié des indemnités : celui-ci m'a indiqué qu'il allait donner ordre au service comptabilité de m'adresser un chèque.
Fin juillet, n'ayant toujours pas reçu le fameux chèque, j'ai tenté le contacter l'éditeur sans succès. Au cours du mois d'aout j'ai également relancé par mail et téléphone sans plus de succès ...
A ce jour, je suis toujours sans nouvelles et n'ai pas reçu la 2ème partie des indemnités ...

Que puis-je faire pour que l'éditeur remplisse son obligation ? Le cas échéant, quel type de procédure puis-je initier et auprès de quelle juridiction (Conseil des Prud'Hommes) ?

Merci d'avance pour votre aide !

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