Il paie en retard, et ne donne pas de fiches de paie. que faire?

Sujet vu 27104 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 13:13
> Droit du Travail > Salaires


natrom9, Posté le 23/06/2008 à 13:13
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,
je suis actuellement en contrat de professionnalisation depuis le mois d'octobre. Dans le but de préparer un bts comptabilité et gestion. Mon emploi est supposé être celui d'assistante comptable au lieu de quoi je suis confinée dans du sécrétariat ce qui ne me convient pas du tout. ce n'est pas mon métier et je suis en pleine phase d'apprentissage.
mes mon patron ne me pardonne pas mes erreurs, que j'en sois la responsable ou pas. il est tous le temps en train de me reprocher des choses, c'est très usant psychologiquement. de plus nous sommes supposés être payée le 10. mais très souvent c'est le 14 ou même le 20. et ce sans fiches de paie pour pouvoir vérifier le solde sur le chèque. j'aimerai savoir ce que je peux faire pour me protèger contre lui, car il veux me renvoyer parce que je lui ai demandé mon salaire qu'il m'a donné vers le 20 en me supprimant 175 € au pretexte que je suis parfois en retard. je me suis absentée une seule journée, le 9 mai. le lundi je suis supposée être en formation. comme cette journée est fériée nous n'avons pas fait cours, je suis donc restée chez moi, il m'a rétiré cette journée là aussi. donc je n'ai pas pris ce chèque, je le lui ai laissé. car je le considère comme une injure, non seulement de payer en retard mais encore de ne pas donner la somme qu'il faut sous n'importe quel pretexte!
Merci de vos reponses à tous, qui me seront bien utiles!

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Accurse, Posté le 24/06/2008 à 00:05
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonsoir,

1- Votre employeur a l'obligation de vous fournir une fiche de paie à chaque fois qu'il vous verse votre rémunération. Dans le cas contraire, il commet une infraction pénale sanctionnée par une amende de 450 euros. S'il est montré que l'employeur a volontairement retenu les bulletins de salaire, il commet l'infraction de travail dissimulé (passible de peines d'emprisonnement et de lourde amende).

2- En tout état de cause, vous pourriez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la non remise des bulletins de paie. A noter que la jurisprudence considère que le défaut de bulletin de paie cause nécessairement un préjudice indemnisable au salarié.

3- Le défaut de paiement du salaire à la date prévue est également constitutif d'une infraction pénale, punie là encore de 450 euros d'amende par salarié concerné, ouvrant droit à indemnités à concurrence de la bonne foi de l'employeur et à intérêts de retard. Le non paiement des salaires autorise le salarié à cesser le travail en invoquant l'exception d'inexécution et/ou à demander la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs de l'employeur, ce qui produit les effets d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

4- Votre employeur, en faisant une retenue sur salaire, vous inflige une sanction disciplinaire, puisqu'il vous reproche vos absences. Or la procédure disciplinaire répond à un formalisme particulier lorsqu'elle peut avoir pour effet d'affecter directement les conditions d'exécution du contrat de travail, notamment le montant de la rémunération. S'agissant d'une saction lourde, votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable par LRAR, puis vous notifier la sanction par LRAR également en décrivant ses motivations, ce qu'il ne semble pas avoir fait. Il semblerait que la sanction soit donc entachée d'irrégularité.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 25/03/2009 à 11:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
natrom9 a écrit le 25.03.2009 :

bonjour....!

je vous ai sollicité en avril 2008 pour une coupe de salaire ne respectant pas le formalisme légal. comme d'habitude , mon employeur m'a donné ma fiché de paie 3 ou 4 mois après et le salaire porté dessus est supérieur de plus de 200 euros au salaire que j'ai réellement perçu.
aini, j'ai quelque fiches de paie avec des montants différents des chèques encaissés. toujours en ma défaveur.

étant en contrat de professionnalisation, j'ai eu des absences en formation durant le mois de février pour fatigue et déprime car j'estime être harcelée moralement...

mon employeur m'engueulait constamment quelque soit la gravité, de la faute, il disait devant mes collègues que j'étais pas intelligente, leur demandais s'il devait me virer, il m'a dit..;un jour au téléphone "putain ta mère et très souvent m'a raccroché au nez, tout le monde dans l'entreprise sauf moi, a des clés, pour accéder au bureau et moi je suis obligée de me servir de mon forfait téléphone pour accéder à mon bureau, il fait des commérages sur moi avec les autres collègues quand je ne suis pas là (je le sais car on me le rapporte), m'a souvent accusée d'être à la base des difficultés de mon entreprise à remporter des appels d'offre.
en plus sur la base de cette accusation , on m'a mise au placard, j'avais plus le droit de rien toucher, ou pratiquement car un directeur a décidé que je ne devais plus toucher à rien de ce qui le concerne.

mon employeur veut me licencier pour faute grave...en a t-il le droit au vu de mon absence en cours?
puis-je le trainer devant les prud'hommes pour harcèlement moral sachant que je ne peux compter sur personne ou presque pour témoigner pour moi?
de plus il ne respecte pas les obligations légales...plus de 10 salariés et pas de convention collective affichée, pas de délégués du personnel etc

merci de vos réponses. mon entretien préalable est fixé au 1er avril.

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Cordialement.
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Mariouma92, Paris, Posté le 15/04/2009 à 20:21
2 message(s), Inscription le 15/04/2009
Je vis exactement la meme chose que toi. Mon employeur fait du blanchissement d'argent, je travail dans une école à Colombes et j'ai vraiment l'impression qu'on se moque de moi.

Je m'explique, il ya des parents qui envoient des sommes pour des aides catholique et mon employeur prend ses chèques et garde l'argent dans sa poche.

Le mois d'avril, sur ma fiche de paie il était écrit que je devait toucher 704€ mais elle m'a fait un chèque de 556.32 comme elle a l'habitude de faire.

Le problème c'est que je veux l'a dénoncer mais j'ai peur qu'on me donne tord car moi aussi je me suis absenté, j'ai envoyé mes justificatif par fax mais comme elle n'avais pas mis des feuilles blanches mais déjà utilisé, elle m'a dit qu'elle n'arrivais pas à lire les arret maladies. Les originaux, je lui ai envoyé par courrier mais elle me dit qu'elle n'a rien reçu.

J'en ai vraiment marre!!!

Et je suis en BAC pro Secrétariat en Alternance tout comme toi

Julien, Posté le 17/04/2012 à 21:31
1 message(s), Inscription le 17/04/2012
je travail dans la maçonerie depuis le 1er fevrier mon patron il ma payer que le mois d'après et le chèque etait en bois j'ai attendu 1semaine pour renouveler le chèque le chèque etait bien encaisser et après la fin du mois de mars j'ai toujours pas etait payer donc la date d'aujourd'hui j'ai toujours pas de chèque et de contrat ni de fiche de paie en plus de sa le patron engage des clandestins qui ne declare pas et il ne declare pas non plus ses chantier je voudrais savoir à quoi il risque mais je n'est pas de preuve.
merci de bien me repondre

pat76, Paris, Posté le 18/04/2012 à 13:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste un conseil, vous allez jusqu'à l'inspection du travail expliquer la situation.

Ensuite, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer votre salaire du mois de mars dans les 5 jours au plus tard et de vous remettre également votre bulletin de paie du mois de mars.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous l'assigneré en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous lui rappelez que vous n'avez toujours pas de cpntrat écrit et que de ce fait vous êtes en CDI à temps complet sans période d'essai.

Vous indiquez que vous allez vérifiez auprès de l'URSSAF que vous avez été déclaré aisni qu'auprès de PRO-BTP et de la caisse des congés payés du bâtiment.

Vous ajoutez que vous envoyez une copie de votre lettre à l'inspection du travail pour expliquer la situation.

pour l'inspection du travail vous y allez et si vous n'avez pas eu de visite médicale d'embauche précisez le à la personne qui vous recevra.

Vous écrivez également à l'URSSAF une lettre recommandée avec avis de réception afin de savoir si votre employeur vous a déclaré à cet organisme.

Vous joindrez une copie de votre bulletin de salaire du mois de février.

Vous garderez une copie de vos lettres.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

virginie, Posté le 08/11/2012 à 15:34
1 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour ,
je vient ici pour demander conseil , je travail actuellement en CDI entant que chargée de clientèle pour edf , j'ai beaucoup de problèmes de santer qui font que j'ai des absences répétitif que j'assume complètement , ors mon employeur bizarrement perd beaucoup de feuille et du coup beaucoup de journée non justifier , vu que la plus part ce sont des journées de 1 2 ou 3 jours mon médecin écrivait sur une feuille ( comme feuille d'ordonnance ) que je nécessite d'être en repos , donc se n'était pas archiver ni envoyer à la sécurité social car c'est dans les jours de carence .
Maintenant je photocopie tout mes arrêts pour avoir une preuve , mais bien sur mon ancien médecin traitant ne se rappel pas de tout les arrêt qu'il m'a faits .

Pour en venir , que bien sur mes payes sont pas hautes se qui est normal , sauf que au travail ils disent nous payer du 1 au 30 de chaque mois , alors que si ont est en arrêt après le 15 du mois en cours se sera déduit sur la paye prochaine , qui du coût est un peu compliquer à comprendre sur les fiches de payes , car ont voit apparaître sur le coter les heures faites sur les 15 premier jours mais après il écrivent 7h00 jusqu'au 31 , et ont nous redonne pas de feuille qui montre réellement le nombre d'heure faites ces jours la , à part sur un carton de pointage ( mais ont ma expliquer que même se qu'il y a d'écrit dessus ne veut pas dire qu'il nous payeront ces heures la ) car nos heures supplémentaire son sur un compteur temps .

Et nous sommes payer entre le 24 et le 26 de chaque mois mais ont a la fiche de paye que vers le 10 15 du mois d'après est ce normal ??

Car du coup ont peut pas contre dire la paye avant car ont ne c'est pas se qui à été payer , je trouve sa injuste de devoir limite attendre la paye prochaine pour avoir le bulletin .

Et je vient demander conseil aussi , sur un problème , il m'aurai soit disant pas déduit 42h en décembre 2011 et janvier 2012 qui m'ont déduit d'un coup sur mai 2012 , ors je n'est jamais eu de preuve de ces 42h non déduit à part écrit à la main par la RH .

Est ce possible de demander au prestataire une feuille de décompte des salaire pour y voir réellement se qui à été payer et déduit des mois ??

Et sur ce salaire de mai , il m'ont déduit 3 jours à tort de mars , du coup ils m'ont fait un chèque de 150,00€ , ors ce chèque la ont voit qui me décompte en acompte sur juin , je leur est montrer et ont oser dire qu'ils l'avait ajouter en brut sur juin alors que non , car je me suis renseigner auprès de CIDFF , qui m'à bien montrer qu'il le décomptait .

Que faire pour récupérer ce montant de 150.00€ ??
Que doit je faire avec eux , car je suis en dépression , je dort plus , mange plus , je suis fatiguer et ma santer ne s'arrange pas du tout et je n'en peut plus qu'ont me crie dessus tout le temps ??
Je c'est que mon travail est fait correctement vu mes statistique , sa me sauve un peu .

J'ai peur de demander mon dû à cause de mes arrêt car comme j'ai dit plus haut ils en ont perdu , bien sur je ne suis pas la seul employer à avoir des problèmes avec eux , beaucoup de dossier sont faits .

Est ce que quelqu'un à déjà eu des problèmes comme cela ??

Merci à vous d'avance , en tout cas

pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 16:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez parlé de votre situation avec les délégués du personnel qui sont nombreux dans l'entreprise EDF.

Ils peuvent intervenir ainsi que les élus qui siègent au Comité d'Entreprise.

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Chamfort

steph62, Posté le 26/10/2013 à 16:37
1 message(s), Inscription le 26/10/2013
Bonjour à tous,
je viens demander des conseils pour mon epoux qui a travaillé en tant que dj dans un club, gros soucis il n'a pas etait payé en totalité, de plus n'a jamais eu de contrat de travail en main propre et de fiche de paie. quand il etait payé c'etait en espece et la patronne faisait signer un papier avec le montant (papier qu'elle gardait bien sur). le club ayant fermé en juillet, mon mari les as suivi pour avoir son argent,le patron etant forain , mon mari a peur de porter l'affaire aux prud'hommes. A quel recours a t il droit? Car nous ne savons pas s'il y a reellement de contrat de travail( le patron lui disait que son comptable lui certifié pas obligatoire de le donner aux employés). merci de vos reponses

pat76, Paris, Posté le 30/10/2013 à 14:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour steph

Dans un premier temps que votre époux se rende à l'inspection du travail pour expliquer son affaire.

Avait-il fait des réclamations de paiement de salaire par courriers recommandés adressé à son employeur?

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Chamfort

darksidious40, Landes, Posté le 18/10/2015 à 13:42
1 message(s), Inscription le 18/10/2015
bonjour, mon employeur ne fournit plus aucunes fiches de payes de puis 3 mois, paye les salaires en liquide et en plusieurs fois, sans aucuns justificatifs de paiements !Que dois-je faire ? ( ceci concerne TOUT les employés de la société et pas seulement moi )

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 18/10/2015 à 14:45
398 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
Citation :
Mon employeur ne fournit plus aucunes fiches de payes depuis 3 mois, paye les salaires en liquide et en plusieurs fois, sans aucuns justificatifs de paiements !Que dois-je faire ?

Saisissez le Conseil de Prud'hommes, la section de référé et réclamez vos bulletins de salaires sous astreinte de 10 € par jour de retard et par BS, ainsi que 2 ou 300 €uros de frais de procédure.
Soit votre employeur vous remet vos BS, au plus tard le jour de l'audience, soit il sera condamné l'obligation est certaine et la tolérance de retard pour la remise n'excède pas 3 ou 4 jours.

pat76, Paris, Posté le 21/10/2015 à 10:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez envoyé un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous le mettez en demeure de vous remettre vos bulletins de salaire?

Vous avez pris contact avec l'inspection du travail pour expliquer le litige?

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Chamfort

jean francois vincent, Côte-d'Or, Posté le 27/10/2015 à 15:56
2 message(s), Inscription le 27/10/2015
Bonjour je viens chercher de l aide ... Je travail en déplacement sur Montbéliard dans la fibre optique . mon patron depuis un an ne me paie pas en temps et en heure ..ne me paye pas mes déplacement ni mes repas . Voila 3 mois que je n ai pas mes fiche de paie . Mon salaire net s eleve a 1100 voir 1200 e je n ai jamais passer de visite médical également... Voila 1mois et demi qu on a conclu un accord pour au il me licencie mais tjr aucun document ..ma femme étant enceinte de 6 mois l arrivé du bébé va etre tendu je ne sais pas quoi faire ... Le patron me dis que je ne peux pas prouver les heures sup et le reste donc que je ne peux pas le mette au prud hum...

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 27/10/2015 à 16:41
398 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,

Citation :
je n ai jamais passer de visite médicale


Il s'agit là d'un manquement de l'employeur à son obligation de santé/sécurité qui vous ouvre droit à indemnisation par condamnation du Conseil de Prud'hommes.

Citation :
Le patron me dis que je ne peux pas prouver les heures sup

Effectivement ce sera sans doute difficile pour vous d'apporter la preuve formelle de vos dépassements horaires, sauf si vous avez des attestations de collègues, de tiers, ou autres.

A l'avenir, envoyez par SMS chaque jour à votre employeur ou à votre responsable hiérarchique vos horaires journaliers.
Editez chaque semaine ces SMS qui accompagnés du journal de transmission délivré par votre opérateur feront preuves.

Pour vos BS délivrés en retard ou vos salaires, saisissez le Conseil de Prud'hommes, la preuve des négligences de votre employeur n'est pas difficile a apporter.
Mais ça commence par une réclamation RAR de votre part que vous lui adressez le mettant en demeure de vous payer et de vous remettre ces documents obligatoires.

jean francois vincent, Côte-d'Or, Posté le 27/10/2015 à 18:16
2 message(s), Inscription le 27/10/2015
Merci pour votre reponse

Soune, Posté le 04/12/2015 à 11:40
1 message(s), Inscription le 04/12/2015
Bonjour,
Je travail depuis 1an je travail et mon employeur nous as informer au mois de juin que la boutique fermerait en octobre Depuis septembre je me suis mise en arrêt au début malade puis j'ai reçu un appel mon employeur ma ainsi donc notifier que " en prétexte que je venais travailler comme je le voulais je n'aurais pas de rupture conventionnelle et donc alors je suis muter sur Paris soit à 2h de chez moi (j'ai deux enfants et je suis célibataire )et que si ne me plaisait pas je pouvais démissionner " jai donc décider de faire un abondon de post et depuis je n'y suis pas retourner, ils ne m'ont envoyer aucun bulletin de salaire du mois de septembre ni d'octobre et de novembre...j'en ai besoin car la caf me les demandes mais jai pas pu leurs donner ... Que dois je faire et qu'elles sont mes droits jai l'intention de porter plainte car sa me ralenti dans mes démarches
Merci pour vos réponse

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 22/12/2015 à 11:31
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour Soune,
votre abandon de poste peut justifier un licenciement, mais votre employeur peut aussi juste constater votre absence et cesser la rémunération.

En revanche si vous avez travaillé en septembre, octobre ou novembre, il vous doit des fiches de paies. Vous êtes en droit de les réclamer et s'il ne veut pas vous les remettre, je sais qu'on peut aller en référé au prud'hommes pour ce motif, mais peut être l'inspection du travail pourrait vous aider aussi en rappelant ses obligations à votre employeur.

Cordialement,
Nohky

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Cordialement,
Nohky

morobar, Vendée, Posté le 22/12/2015 à 18:32
3903 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
L'inspecteur du travail n'interviendra pas dans une controverse entre un employeur et un salarié, sauf s'il s'agit d'un salarié protégé.
Je suis un peu étonné de l'exposé qui laisse à penser à un arrêt de complaisance dont on ignore la durée suivi d'un abandon de poste.
Ce n'est franchement pas la bonne méthode pour lutter contre une fermeture économique assortie d'une obligation de reclassement, des indemnités plus importantes et la SCP...
Cela ne dispense pas l'employeur d'établir des bulletins de salaire, parfois négatifs avec le jeu de la prévoyance.
Il faut donc les réclamer devant le conseil des prudhommes en formation de référé.

Emilpierre, Posté le 06/11/2016 à 10:57
1 message(s), Inscription le 06/11/2016
Bonjour actuellement employée entant q'aide à domicile mon employeur Admr gérer le service prestataire ainsi que le service mandataire je suis en CDI sur chacun de mes contrats en juillet 2016 je n'ai pas reçu mon salaire en mandataire....il m'ont était payé en septembre 2016 ...mais toujours pas eut de fiche de paie ...juste une ligne rajouter sur celle de août...dont xxH en juillet...c'est façon de faire est elle légal ...es ce que je peux faire un recours pour avoir cette fiche de paie ...est ce que mon trimestre est validé pour ma retraite est ce que ça va me gênez pour mes assedic


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