Montant du salaire de base

Sujet vu 1213 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 08:24
> Droit du Travail > Salaires


ESSONNIEN, Essonne, Posté le 23/02/2009 à 08:24
5 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour à Tous
Je suis commercial depuis 20 ans dans la meme entreprise.
J'ai un fixe en brut de 945.18 pour 35h, avec prime d'ancienneté de 103.97
plus des commisssions de 5%.
Ma question concerne le fixe. Ce montant me semblant un peu bas
est ce normal ?
merci de vos réponses...

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julius, Calvados, Posté le 23/02/2009 à 15:59
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Reportez vous à la grille des minimas de votre convention collective

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


ESSONNIEN, Essonne, Posté le 23/02/2009 à 16:08
5 message(s), Inscription le 23/02/2009
merci de votre reponse
sachant que j ai des commissions mon salaire de 900 euros en fixe est il
conforme alors que le minima est affiche a 1300 sur la convention
il y a peut etre d'autre subtilitées.
jean francçois DXXXX

julius, Calvados, Posté le 23/02/2009 à 16:15
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Il faut que vous vous reportiez à la section décrivant la nature de votre salaire , et voir si vos commissions sont à un inclure dans le total des minimas.

Quel est votre convention ?

__________________________
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ESSONNIEN, Essonne, Posté le 23/02/2009 à 16:24
5 message(s), Inscription le 23/02/2009
Ma convention commerce detail papeterie ....3252 je crois
statut catégoriel 04 non cadre
merci

julius, Calvados, Posté le 24/02/2009 à 08:38
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Votre prime d'ancienneté ne correspond pas à la grille (s'arretant à 15 ans ???) , est ce un accord:

http://www.legifrance.com/affichIDCC.do;jsessionid=6F2978D5BC7AE42D7C5DD7AD16627BBC.tpdjo02v_1?idConvention=KALICONT000019265040&cidTexte=KALITEXT000019242356&dateTexte=

De plus , cette prime s'ajoute au minima de votre salaire soit:
1354‚ā¨ (brut) + 103.97‚ā¨(brut)

Elle ne doit pas être un complément de salaire !

Enfin , pour moi , ( sous toutes reserves d'erreurs de compréhension de la CCN) , votre salaire devrait être de:
1354‚ā¨ (brut) + 103.97‚ā¨(brut) + 5% de commission(brut)

__________________________
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ESSONNIEN, Essonne, Posté le 24/02/2009 à 16:58
5 message(s), Inscription le 23/02/2009
merci de toutes ces recherches....
comment et aupres de qui avoir des certitudes, avant de faire une demande
plus ferme aupres de mon employeur.

Visiteur, Posté le 24/02/2009 à 21:04
message(s), Inscription le
bonsoir,

un employeur n'a pas le droit de rémunér un salaire inférieur au smic.
(1.321 euros)

je rejoins julius pour la prime d'ancienneté (qui normalement est plafonnée à 15 ans) ainsi que pour le calcul de votre salaire..

lien qui confirme que la prime d'ancienneté ne doit pas être incluse dans le salaire de base

http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/Salaires-minima-de-la-CONVENTION-COLLECTIVE-NATIONALE-du-15-decembre/S111139.htm

ESSONNIEN, Essonne, Posté le 25/02/2009 à 08:08
5 message(s), Inscription le 23/02/2009
Encore merci
mais regarder ce que j'ai trouvé sur un site dedié aux avocats
et écrit par un avocat
....................

Sujet:
Posté le: Ven 27 Juin 2008 18:56

Bonsoir,

Question intéressante et que j'ai plaidée devant un CPH pas pour un VRP mais un commercial salarié.

Je soutenais que le salaire minimal devait être calculé hors prime à défaut il s'agit d'une prime à la fénéantise.

Soyons concret, une CCN prévoit un minimum de 1.200 euros

Le contrat prévoit un fixe de 700 euros + primes.

Le salarié bosseur dépassera même avec ses primes les 1.200 euros ou arrivera à ce montant en se dépensant, comme on dit devant cette juridiction "sans compter".

Son ami, plus cool, ou tout simplement plus calculateur ne se fatiguera pas et ne vendra pas une vis, pour autant il gagnera aussi 1.200 euros car l'employeur devra faire des "avances " pour arriver au salaire minimal, avances qu'il ne récuperera bien évidemment jamais.

Alors chercher l'erreur, entre le droit et la pratique il y a parfois des choses qui ne co√ģncident pas, √† l'Avocat de faire changer la jurisprudence.

Le dossier est en appel, vous en saurez plus en Octobre 2008.

A suivre

Sujet:
Posté le: Sam 28 Juin 2008 10:32


Bonjour,

Et non, perdu au premier tour.

Le droit et surtout la jurisprudence, dit que la prime, de nature salariale, doit entrer dans le calcul du salaire minimum, sauf si la CCN l'exclu.

La droit dit que le salaire minimum est celui qui doit être servi à tout salarié qui accompli 35 heures.

Pas de difficultés lorsque nous sommes en présence d'une activité qui ne fait pas appel aux qualités propres du salarié qui peuvent augmenter le chifffre d'affaires de l'entreprise.

Un carrossier qui fait 35 heures accomplira normalement le même travail qu'un autre.

Or, le droit ne tire absolument pas les cons√©quences des postes o√Ļ les qualit√©s du salari√© cr√©ent du chiffre d'affaire.

Les VRP, les commerciaux, les vendeurs.

Dans ce cas la pratique applique le principe de la gratification à la prime de rentabilité et diminue d'autant le salaire minimum, ce qui n'est pas normal, car en ce cas le salarié se paye lui-même son salaire grace aux primes obtenues grace à son rendement et l'employeur ne paye pas le salaire minimal de 1.200 euros, pour reprendre mon exemple, mais uniquement 700,00 euros.

Je ne trouve pas cela normal et la jurisprudence devrait en tirer toutes les conséquence, une prime et une prime et non un élément permettant de calculer le salaire minimum.

J'espère avoir été un peu plus claire.

A bient√īt.

Voila ce que j'ai trouvé dans mes recherches.....
La jurisprudance semble ne pas etre de cet avis hélas...

Visiteur, Posté le 25/02/2009 à 08:57
message(s), Inscription le
je ne pensais pas que les commissions faisaient partie du salaire minimum...
a vérifier donc dans convention collective si l'on trouve un article sur les commissions..


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