Modification heure et de salaire

Sujet vu 861 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 21:58
> Droit du Travail > Salaires


briend22, Posté le 15/05/2008 à 21:58
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
bonjour j ai un énorme probleme je suis boulanger je travaille de 00H00 a 7H30 du matin et mon patron m oblige a changer mes horaire 6H a 13H30, donc je ne toucherai plu mes heure de nuit je voudrai savoir si il a le droit ?

Donc je lui es di que je ne voulai pas et ma répondu que j avai qu'a démisioné

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frog, Posté le 15/05/2008 à 22:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Voici un article qui devrait vous intéresser :

Citation :
Les causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires.


La suite : http://droit-finances.commentcamarche.net/droits-salaries/sl100-les-modifications-des-horaires-de-travail.php3

Un extrait d'un autre article qui concerne votre cas de plus près :

Citation :
Modification de la répartition des horaires de travail

Si la répartition des horaires de travail est prévue au contrat, la modification de cette répartition suppose l’accord du salarié. En revanche, en l’absence de contractualisation, il faut distinguer le simple changement des conditions de travail de la modification du contrat de travail, la ligne de partage se dessine progressivement au vu des arrêts rendus par la Cour de cassation.

La haute juridiction a récemment précisé (Cass. Soc. 22 février 2000) que " le changement consistant dans une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constitue un simple changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction du chef d’entreprise et non une modification du contrat de travail ".

A l’inverse, vouloir imposer un travail nocturne ou un travail de jour, quand le salarié était précédemment employé la nuit, réorganiser la répartition du travail sur la semaine constituent bien, en principe, des modifications du contrat de travail. Il en est également ainsi d’une modification des horaires de travail qui " comporte une coupure de plusieurs heures dans la journée et institue... le passage d’un horaire fixe à un horaire variable " – en l’espèce, " variant chaque semaine dans un cycle de cinq semaines " – (Cass. Soc. 14 nov. 2000).

Cependant, certaines activités permettent aux employeurs de bénéficier d’une latitude plus grande, à la mesure des besoins de l’entreprise.

Ainsi, dans une station-service ouverte 24 heures sur 24 et où les salariés travaillent par roulement sans horaire fixe, le gérant a pu imposer à un salarié le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour (Cass. Soc. 12 juillet 1999).

Le Nouveau Courrier, n° 88 • Mars 2001

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Universität Potsdam.

briend22, Posté le 15/05/2008 à 22:19
2 message(s), Inscription le 15/05/2008
donc si je comprend bien mon employeur na pas le droit de changer mes horaire comme sa


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