Modalités des frais de déplacement

Sujet vu 352 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 15:59
> Droit du Travail > Salaires


DPSSII, Gironde, Posté le 19/01/2010 à 15:59
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

Employés de SSII, mes collègues et moi-même sommes souvent amenés à nous déplacer sur l'ensemble du territoire nationale.
Pendant des années, l'achat des billets de train ou d'avion ainsi que la réservation et le réglement des frais d'hotel était effectué par notre société sans que l'employé n'ait à faire l'avance.
La crise de 2009 a apporté des modifications à ce processus.
Notre société a établi un partenariat avec American Express, de sorte que les employés qui le souhaitent peuvent demander une carte AmEx "corporate" mais individuelle: les dépenses faites avec cette carte au nom du porteur sont prélevées à 30j, ce qui permet que le traitement de l'avance de frais sur le salaire soit fait avant le prélévement de Amex. En théorie donc, le processus fonctionne. L'employé est mainenant responsable de se trouver son billet et sa résa d'hotel.
Le forfait a de plus diminué cette année, passant de 92€ à 75€ par nuité si l'employé ne désire pas se mettre aux frais réels.
Enfin, le délai de versement de l'avance de frais est passé de 2j à 10j pour ceux qui ne veulent pas l'Amex.
Cela fait beaucoup de choses...

Toutes ces actions sont-elles bien légales?
En particullier, notre employeur n'exerce-t-il pas une contrainte forçant les salariés à faire l'acquisition d'une carte Amex au nom de l'employé?
Est-il légal de réduire le forfait pour les frais alors que nos salaires ont été gelés l'année dernière et que le coût de la vie a augmenté?

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporté.

Cordialement,

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