Mise en demeure de l'employeur?

Sujet vu 685 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/12 à 14:50
> Droit du Travail > Salaires


julw, Cher, Posté le 18/10/2012 à 14:50
4 message(s), Inscription le 18/10/2012
Bonjour,

je suis en arrêt maladie depuis près d'1 an 1/2. Depuis près d'1 an, j'essaie d'obtenir de mon employeur des réponses concernant:
- les montants mensuels qu'il me vire qui n'ont aucun rapport avec mon salaire (bien en dessous évidemment)
- certains montants sur mes relevés de salaire sont négatifs
- la supression de mon 13ème mois juste après que je tombe en A.M
- quand certaines personnes (syndiquées) se renseignent pour moi, je recois juste après des virements qui ne correspondent à rien du tout et n'apparaissent pas sur les bulletins de salaire.
- l'absence de paiement durant 3-4 mois sans raison valable (ceci est arrivé 3 fois depuis mon arrêt)

Avant d'entreprendre des poursuites (je dois encore évaluer fiçnancièrement mes capacités), il m'a été conseillé de faire une mise en demeure. Est-ce possible dans mon cas? Dois-je calculer le montant exact que l'entreprise me doit?

Merci d'avance!!

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pat76, Paris, Posté le 18/10/2012 à 15:33
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre salaire est versé mensuellement pas votre employeur et il reçoit en contrepartie les indemnités journalières versées par la CPAM et éventuellement les indemnités complémentaires versées par une caisse de prévoyance?

Vous avez consulté votre convention collective?

L'arrêt est dû à une maladie professionnelle ou non professionnelle?

Vous recevez un bulletin de salaire chaque mois où il est indiqué un net à payer.

Le virement fait par votre employeur doit correspondre obligatoirement à ce net à payer.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

julw, Cher, Posté le 18/10/2012 à 15:47
4 message(s), Inscription le 18/10/2012
Bonjour pat76, merci pour votre réponse!

Je vais effectivement aller à la recherche de la convention collective, ce sera un bon début.
L'arrêt maladie est dû à un harcèlement moral. Il est donc considéré comme une maladie professionnelle, mais l'entreprise se bat pour revenir sur cette définition (mauvaise image + indemnistés obligent).

Pour les bulletins de salaire, oui, j'en recois un tous les mois, mais:
- les salaires varient de mois en mois voire apparaissent négatifs (!) sans logique...
- en allant voir l'inspection du travail et la CPAM, personne ne comprend ces relevés
- c'est pourquoi ca fait 1 an que je leur demande des explications, que je n'ai jamais eues, et je pense avoir été assez patiente!

et les virement ne correspondent pas toujours au net à payer...

pat76, Paris, Posté le 18/10/2012 à 15:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Votre maladie a été reconnue professionnelle par le médecin Conseil de la CPAM?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

julw, Cher, Posté le 18/10/2012 à 16:12
4 message(s), Inscription le 18/10/2012
Cela a été refusé, mais au vu de mon dossier, les syndicats et les assistantes sociales m'ont demandé de faire un recours...

pat76, Paris, Posté le 18/10/2012 à 16:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous avez fait le recours devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

julw, Cher, Posté le 18/10/2012 à 17:20
4 message(s), Inscription le 18/10/2012
Pour l'instant, non, j'ai juste fait le recours auprès de la CPAM.


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