Litige avec employeur sur trop-perçu

Sujet vu 496 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/13 à 14:29
> Droit du Travail > Salaires


boumbo, Seine-Maritime, Posté le 14/01/2013 à 14:29
9 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour à tous,

Avant toute chose, je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter ici.

En décembre dernier, nous nous apercevons que ma compagne à touché un peu moins de 600€ de son employeur (une municipalité) en plus de son salaire. Ne sachant pas pourquoi, nous les avons appelé et ils ont fait des recherches.

Une heure après, ma compagne se retrouve convoquée par la DRH et se fait incendier car elle a touché 4 fois des trop perçus en 2012 pour un montant total avoisinant les 2500€.
Ces salaires devaient être versé à la sœur de ma compagne mais les RH se sont planté. Mais, selon la DRH, tout était de la faute de ma compagne et de sa sœur, ils auraient dû s'en rendre compte.
Immédiatement, nous remboursons à ma belle-sœur les 600€ que nous venions de toucher par erreur, mais il restait 1900€ à rembourser.

Il est vrai qu'habituellement, nous nous serions rendu compte de cette erreur. Mais nous avons fait construire une maison et nous avons eu les clés lors du premier semestre 2012. Entre les travaux et le déménagement, nous n'avons pas reçu tous nos relevés de compte et nous n'avions pas internet pour suivre nos comptes. De plus, ma compagne s'est faite opérer dans l'année, et a parfois touché qu'une toute petite partie de son salaire. Et le trop perçu comblait ce qu'elle n'avait pas touché à cause de son arrêt, cela a faussé les pistes nous empêchant de nous en rendre compte plus tôt.

Ma compagne prend rendez vous avec le Directeur Général des Services, lui explique la situation, explique aussi le ton plus qu'inadapté de la DRH, et lui propose un échéancier pour un remboursement en 7 mois. Le DGS accepte lors de cet entretien l'échéancier.

Sauf que depuis, rien ne se mets en place car la DRH refuse de mettre en place l’échéancier validé par le DGS, et ses services laissent des messages à ma compagne pour qu'elle rembourse en direct sa sœur. Nous avons appris qu'en fait, cela ferait trop de paperasse à faire pour la DRH et elle s'y refuse, malgré que l'erreur vienne de ses services.

Nous sommes donc bloqué, nous ne voulons pas rembourser ma belle sœur en direct car nous voulons faire appliquer l’échéancier validé par le DGS, et la DRH refuse de l'appliquer. Elle invoque officiellement un refus du percepteur pour la mise en place d'un tel échéancier.

Que pouvons nous faire pour forcer la DRH à appliquer l’échéancier validé par le DGS ?

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