Liquidation judiciaire avec dépôt de bilan

Sujet vu 604 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/12 à 10:08
> Droit du Travail > Salaires


MANOU635, Hauts-de-Seine, Posté le 04/07/2012 à 10:08
1 message(s), Inscription le 04/07/2012
Bonjour,

La société pour laquelle je travaille ne m'a pas payé mes salaires de mai et juin 2012 je suis actuellement toujours dans la société. Je ne peux partir sinon je suis démissionnaire.

Il n'y a plus aucun travail et les comptes sont bloqués.

La société a déposé le bilan le lundi 2/07/2012 au Tribunal de Commerce et a rendez-vous de nouveau le mardi 10/07/2012.

J'aimerai savoir si je vais être payé pour les mois de mai, juin et juillet (en cours) et que j'obtiendrai après tous mes documents afin de m'inscrire aux assédics attestation employeur, attestation assédics, solde de tout compte comprenant tous mes congés payés.

Je dépends de la convention de commerce de gros.

Dans combien de temps est-ce que je vais être payé par le liquidateur judiciaire ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.

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DSO, Somme, Posté le 05/07/2012 à 09:13
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si le Tribunal de commerce prononce la liquidaton judiciaire de l'emtreprise, vous serez payée de l'intégralité de vos salaires, de l'indemnité de licenciement et de préavis.

Le liquidateur établira les documents liés à la rupture de votre contrat.

Le règlement n'interviendra malheureusement que dans plusieurs semaines.

Bon courage,

Cordialement,
DSO


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