Licenciée pour inaptitude put on toucher le prorata du 13ème mois

Sujet vu 499 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/12 à 13:59
> Droit du Travail > Salaires


sousou78, Yvelines, Posté le 14/11/2012 à 13:59
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
Bonjour,
j'étais licenciée pour inaptitude à mon poste depuis juin 2012 mais je viens de me rendre compte que sur mon solde tout compte je n'ai pas eu le prorata sur le 13 ixième mois est ce que j'ai le droit? sachant que j'étais en arrêt de travail depuis janvier 2012 et que j'ai travaillé dans cette boite depuis juillet 2009.
merci d'avance

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DSO, Somme, Posté le 14/11/2012 à 15:21
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Les conditions d'obtentions du 13 ème mois doivent être mentionnées dans l'accord d'entreprise. Il faut donc vous rapprocher des représantants du personnel, pour en connaître les dispositions. (Si le 13ème mois est prévu par la convention collective - mais je doute que cela soit le cas - il faut alors s'y référer ).

Cordialement.
DSO

sousou78, Yvelines, Posté le 14/11/2012 à 15:41
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
rebonjour,
merci de votre réponse, d'habitude je touche le 13ième mois, merci d'avance

DSO, Somme, Posté le 14/11/2012 à 15:53
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Oui, mais il peut y avoir des condiions de présence au moment du paiement, des conditions de durée d'absence etc...

Cordialement,
DSO

sousou78, Yvelines, Posté le 14/11/2012 à 16:08
4 message(s), Inscription le 14/11/2012
merci pour votre réponse, notre convention collective est : commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, c'est tout ce que je sais c'est un petit super marchè de 6 à 9 salariès voilà
encore merci

pat76, Paris, Posté le 16/11/2012 à 15:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour sousou

Votre inaptitude faisait suite à quoi?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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