Interprétation du calcul de la prime du contrat de travail

Sujet vu 829 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 23:39
> Droit du Travail > Salaires


Elodie, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 23:39
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour tout le monde,

Voila je me tourne vers vous, car j’ai un problème avec ma rémunération et j’ai du mal à comprendre si mon patron me paye réellement ce qu’il me doit ou s’il interprète mon contrat de travail a ça manière pour me payer moins.

Je m’explique plus en détaille, mon salaire est composé d’une rémunération fixe (SMIC + Heurs Sup) + une prime sur le Chiffre d’Affaires Hors Taxes.
Et c’est sur la prime que j’ai l’impression de me faire avoir.

Dans mon contrat de travaille il est écrie précisément cela :
« En plus de sa rémunération, au titre de son intéressement, la salariée percevra une prime brute de DIX POUR CENT (10 %) calculée sur le chiffre d’affaires Hors Taxes qu’elle réalisera mensuellement. Ce chiffre d’affaires sera retraité du coût salarial de la Salariée, des “tarifs passage” et des “contrats d’abonnement réglés par anticipation” qui auront été conclus par son entremise, entre la clientèle et la Société. De convention expresse entre les parties, cette prime n’entrera néanmoins en vigueur qu’une fois dépassé un chiffre d’affaires mensuel fixé à 2744.08 € Hors Taxes ».

Voici pour moi le calcul qui doit être fait :
(CATTC -Tarifs passage - contrats d’abonnement réglés par anticipation)/1.196 = CA retraité HT
S’il est supérieur a 2744.08 € alors il y a une prime égale a :
[CA retraité HT – Total charge salariale (Salaire brut + Cotisation patronale)] *10 % = Prime.


Voila le calcul que mon patron réalise :
(CATTC -Tarifs passage - contrats d’abonnement réglés par anticipation)/1.196 = CA retraité HT
S’il est supérieur à 2744.08 € alors il y a une prime égale a :
[CA retraité HT – Cotisation salariale – 2744.08]*10 % = Prime

Ce qui réduit considérablement la prime, cela la divise d’un peu plus de la moitié.

Je vous mets un exemple chiffré pour que vous compreniez mieux :
CA TTC réalisé : 5 315,25 €
Tarifs passage TTC : 862,80 €
contrats d’abonnement réglés par anticipation TTC : 364,40 €
Cotisation sociale salariale : 268,15 €
Coût global du salarié pour l’entreprise (Salaire brut + Cotisation patronale) : 1 722,84 €

Calcul réalisé par mon PATRON :
(5 315,25 – 862,80 – 364,40)/1.196 = 3 418,10  CA retraité HT
(3 418,10 – 2744,08 – 268,15)*10 % = 40,59 € de prime

Suivant MON calcul :
(5 315,25 – 862,80 – 364,40)/1.196 = 3 418,10  CA retraité HT
(3 418,10 – 1 722,84)*10 % = 169.53 € de prime, ce qui fait une sacrée différence sur 1 seul mois.

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Elodie, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/11/2010 à 23:39
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Voila je vous est tout expliqué de manière la plus claire possible, donc si vous pouvez m’aidez, car je ne sais pas du tout si c’est ma méthode de calcule qui doit être prise ou celle de mon patron, mais celle de mon patron me semble vraiment douteuse.

Merci d’avance pour votre aide.

aliren27, Yvelines, Posté le 12/11/2010 à 04:43
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Citation :
cette prime n’entrera néanmoins en vigueur qu’une fois dépassé un chiffre d’affaires mensuel fixé à 2744.08 € Hors Taxes ».


il me semble que le calcul de votre patron est le bon. D'après ce que vous écrivez il vous faut dépasser le CA de 2744.08 pour la percevoir. Dans votre calcul vous la percevez a partir du premier euros ce qui est faux. Mais d'autres internautes vont intervenir.
Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 12/11/2010 à 16:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Elodie Salut Aline.

Mon avis (accrochez-vous!) :

C'est vrai que la formulation du contrat: " cette prime n’entrera néanmoins en vigueur qu’une fois dépassé un chiffre d’affaires mensuel fixé à 2744.08 € Hors Taxes ». " est ambigue, mais je ne pense pas qu'on puisse à la fois appliquer ce chiffre comme un seuil de dépassement (prime sur le seul surplus) et déduire le coût salarial Car s'il y seuil de dépassement, c'est bien en principe pour couvrir déjà le côut salarial normal. Donc si déduction du côut salarial (salaire brut+charges patronales) pour calculer la prime , il doit intervenir logiquement sans retrancher de nouveau ces 2744,08€. Où, inversement, si seuil de dépassement, pourquoi parler alors de "retraitement" en déduisant le côut salarial?

Seule l'interprétation d'Elodie donne un sens à cette formule "retraitée du côut salarial de la salariée", qui sinon n'intervient nulle part dans le calcul! Si Le CA, avant tout "reraitement ", dépasse 2744,08€, alors on verse la prime sur un montant "retraité" - Cout salarial - "tarifs passages" (?? ques aquo?) Abonnements réglés par anticipation (??). - . Sinon on ne verse rien. Les 2744,08€ sont un seuil de déclenchement et non de dépassement.

De plus , je relève de toute façon des contradictions à mon avis dans le calcul du patron; s'il déduit 2744,08€ comme seuil de dépassement, que viennent faire les 268,15 € de déductions de charges sociales salariales , qui sont payées par la salariée! Et pourquoi alors "retraiter" des seuls "tarifs passages" et "abonnements", mais pas du coût salarial , qui sont visés ensemble pour "retraitement" dans le contrat. Cela n'a pas de sens!

A mon avis le calcul d' Elodie est le bon, car seul logique dans le cas de cette clause alambiquée.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement surdes réponses lui paraissant trop erronées ou incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues( Syntec) ou questions urgentes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

aliren27, Yvelines, Posté le 12/11/2010 à 18:04
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Salut cornil,

il est vrai qu'au premier abord, le calcul du patron d'élodie semblai le bon. Mais en lisant attentivement Tes explications, j'avoue que je doute de ma réponse et en y regardant meme mieux, je pense que tu as raison,
ne t'inquiete pas, avec toi j'ai 'l'habitude' de m'accorcher a mes lunettes quand je vois tes interventions sur le forum (pas de m'engueuler). Surtout ne change pas.
Bien a toi.


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