Information sur les droits acquis

Sujet vu 853 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 16:10
> Droit du Travail > Salaires


vilou, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/02/2011 à 16:10
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,
Je suis actuellement en arret de maladie depuis novembre 2009. Mon patron a-il le droit de m'avoir supprimé ma prime d'ancienneté, mon 1/2 mois ainsi que mon 13ème mois, qui figurent sur mon contrat de travail mais dont ma convention collective ne fait pas mention?

Poser une question Ajouter un message - rĂ©pondre
pmtedforum, Posté le 09/02/2011 à 19:38
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait savoir dans quel cadre tout cela vous a été supprimé mais sur le principe le contrat de travail prime sur la Convention Collective lorsque ses dispositions sont plus favorables pour le salarié...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

vilou, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/02/2011 à 21:39
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
Merci de m'avoir répondue. Je ne sais pas pourquoi cela m'a été supprimé.
J'ai des gros soucis avec mon patron et c'est peut être sa manière d'exercer une pression afin que j'envisage une démission

pmtedforum, Posté le 09/02/2011 à 21:46
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je présume que si vous êtes en arrêt depuis novembre 2009, vous n'avez plus de mainrien du salaire...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

vilou, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/02/2011 à 21:54
3 message(s), Inscription le 09/02/2011
j'ai une partie qui est payée par la sécurite sociale et l'autre par une prèvoyance qui verse ce qu'elle veut et quand elle le veut. Mais mon patron a accepté une subrogation mais il me verse jamais le même salaire depuis que j'ai fini mais trois mois de maintien de salaire

pmtedforum, Posté le 09/02/2011 à 21:58
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Ceci paraît anormal et il faudrait que l'employeur justifie ses versements...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - rĂ©pondre 

PAGE : [ 1 ]