Indemnités journalière de déplacement

Sujet vu 4986 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 15:24
> Droit du Travail > Salaires


Styx, Nord, Posté le 20/04/2010 à 15:24
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,

de formation ingénieur bac +5, j'ai été embauché en tant que technicien d'étude ( car selon mon employeur le salaire minimale d'un cadre dans la grille de la convention de la métallurgie est trop élévé, et que l'entreprise ne pourrait pas le supporter financiérement...). Je travaille en milieu indutriel. Dans mon contrat, il est stipulé que je peux être amené à effectuer des missions temporaires à l'étranger. Depuis le mois de novembre, j'ai passé au total 9 semaines à l'étranger. J'ai un salaire fixe, que je sois au bureau ou en déplacement, je perçois le même montant chaque mois... pour mes déplacements précédents, j'ai ou vais toucher une certaine somme d'argent (sous forme de frais kilometrique) mais rien n'est cadré et la somme est au bon vouloir de mon employeur.
Lors de mes déplacements, je déclare mes frais réels.
Je souhaiterai savoir si ces déplacements engendrent un forfait journalier.

Merci d'avance.

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Cornil, Hérault, Posté le 22/04/2010 à 16:48
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "styx"
La Convention Collective de la métallurgie de la région parisienne (il n'y a pas de CCN sauf pour les cadres) prévoit des indemnités de grand déplacement, mais à un niveau dérisoire...
Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005672613&idSectionTA=KALISCTA000005749546&idConvention=KALICONT000005635149&dateTexte=29990101
Article 3-5 chapitre III annexe IV...
De toute façon, cette indemnité forfaitaire se substitue au remboursement direct des frais (logement, repas) : si l'employeur te paie ces frais au réel, tu n'as pas droit à cette indemnité forfaitaire.
Beaucoup d'entreprises pratiquant des indemnités forfaitaires utilsent le barème URSSAF, plus réaliste... http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html#OG18391
Mais tu peux toujours essayer de négocier en plus de tes frais une "prime de déplacement forfaitaire, mais celle-ci sera imposable et chargeable.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Styx, Nord, Posté le 22/04/2010 à 20:18
2 message(s), Inscription le 20/04/2010
Merci Cornil,

ça fait plaisir d'avoir une réponse aussi claire. J'avais posé cette question à certaines personnes compétentes dans mon entreprise, mais je avais eu droit à "Oui peut etre, je ne sais pas, certainement, etc..." et un chef qui ne sait pas...
En tous cas, maintenant c'est très clair, y a plus qu'à négocier!

Merci encore.


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