Indemnité de déplacement en province

Sujet vu 1993 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 18:57
> Droit du Travail > Salaires


Ruivax, Yvelines, Posté le 17/11/2011 à 18:57
4 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

Je souhaiterai vous demander un petit conseil .

Je travaille dans une petite SARL ( convention collective de commerce en gros ) .
Je tiens à vous préciser que nous ne sommes pas nombreux , on est 7 à la boite. On se connait tous car on avait travaillé dans une autre société avant ( cette dernière a déposer bilan ) .

Je suis salarié ( CDI ) et j'effectue des déplacements en province une fois par mois . Dans mon contrat , j'ai signé que je pourrai effectuer des déplacements en provinces , mais niveau indemnité, rien a été préciser car comme je vous ai dis la haut , on se connait tous et que à l époque de ma signature de contrat , la boite venait d’être créer , cela fait 3ans et demi et donc le temps que ça marche .

Maintenant , ça marche bien , je souhaite demander des indemnités lorsque je me déplace car je reste en province une nuit loin de ma petite famille.Par exemple , je par aujourd'hui , je reste la bas la nuit dans un hôtel ( que la société prenne en charge + le diner et petit deuj mais pas le déjeuner, et puis je rentre le lendemain soir vers 18 h , et donc je roule la nuit et j'arrive chez moi le soir vers 23 h ou voir plus des fois ) .

D’après vous , j'ai droit à quoi ou combien comme indemnité ( forfait ....)?
Qu'est ce que je dois négocier auprès de mon employeur ?

Je vous remercie par avance !!
Bonne soirée .

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pat76, Paris, Posté le 17/11/2011 à 19:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Les frais professionnels que vous avez lors de vos déplacements (restaurant, nuit d'hôtel, carburant, etc...) doivent vous être remboursés sur présentation de justificatif.

En ce qui concerne les heures de trajet, cela sera à négocier mais vous avez droit à des indemnités.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Ruivax, Yvelines, Posté le 17/11/2011 à 19:54
4 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonsoir ,
Merci Pat76 de m'avoir répondu si rapidement .

Justement , et c'est là que je voulais savoir : le fait que je ne suis pas chez moi pour une nuit et puis le lendemain je rentre tard , je peux demander quoi , un forfait par heure ou .......je sais pas .......???? C'est là que je coince au fait , car je connais pas du tout les tarifs de ces horaires de déplacements.

Mon repas de la journée ( en province ) est il pris en charge totalement par mon employeur ( surtout le midi car le diner et le petit deuj ,c'est pris en charge deja).

Merci beaucoup !!

Je voudrais juste préciser : convention collective commerce de gros composant et équipements électronique et de télécommunication.

pat76, Paris, Posté le 18/11/2011 à 14:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Article L3121-4 du Code du travail:

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 5 novembre 2003, pourvoi n° 01-43109:

" Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail d'un salarié ne constitue pas en soi un temps de travail effectif; en revanche, le juge doit rechercher si le trajet entre le domicile et les différents lieux où le salrié exerce son activité déroge au temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel; doit alors être distingué le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail, d'une part, et celui effectué entre deux lieux de travail différents, d'autre part.

A vous de voir avec votre employeur si vous pouvez avoir une compensation financière forfaitaire ou bien récupérer les heures de trajet par un repos compensateur.

Vous pouvez me communiquer le Code APE ou NAF d'inscrit sur vos bulletin de salaire?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Ruivax, Yvelines, Posté le 18/11/2011 à 19:45
4 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour

Merci pour votre réponse .
Voila le APE:
4652Z

Je dois négocier directement alors ??
Merci !!

Ruivax, Yvelines, Posté le 25/11/2011 à 22:36
4 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour !!
J'attends votre réponse s'ilvous plait !!
Merci!!


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