Indemnisation compte epargne temps suite à démission

Sujet vu 558 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/12 à 18:19
> Droit du Travail > Salaires


Coconut94, Val-de-Marne, Posté le 14/10/2012 à 18:19
2 message(s), Inscription le 14/10/2012
Bonjour,

J'ai démissionné de mon entreprise le 12 Juin 2012 et mon contrat est arrivé à échéance le 12 Septembre 2012, après 3 mois de préavis.

Lors de mon départ, je possédais un Compte Epargne Temps (CET) sur lequel il y avait 15 jours.
J'ai donc demandé que me soit versée l'intégralité de mon CET lors de mon départ.
Conformément à une note interne à l'entreprise, la monétisation du CET doit se faire (je cite) "sur la base du salaire perçu au moment de la demande de monétisation".

Or, il se trouve que mon contrat prenait fin le 12 Septembre très exactement, et que donc par conséquent, j'ai touché en Septembre un salaire équivalent au prorata du temps travaillé dans l'entreprise, à savoir : un salaire équivalent à 8 jours ouvrés de travail au lieu de 20 que comptait le mois de Septembre.

Malheureusement, la monétisation des 15 jours de mon CET a été réalisée sur la base de ce salaire de Septembre (correspondant à 8/20 d'une paie normale.) et non pas sur la base de mon salaire mensuel à fin de mois.

De ce fait, le calcul qui a été fait est le suivant : (SalaireSeptembre / 22) x 15 jours

Je me retrouve donc avec 15 jours qui me sont payés bien moins que ce qu'ils auraient dû être (8/20 du prix normal en fait), ce qui est très gênant.

J'ai contacté à plusieurs reprises mon ancien employeur afin que l'erreur soit corrigée, mais la personne qui s'est occupée du dossier s'entête dans son calcul.

J'espère que mon explication est assez claire.

Dans un premier temps, quelqu'un pourrait-il me confirmer que les 15 jours de mon CET auraient bien dû être payés sur la base de mon salaire mensuel à fin de mois, et non pas sur la base des 8/20 du salaire que j'ai touché en Septembre ?

Pouvez-vous me confirmer que j'ai raison d'insister pour que cette erreur soit corrigée au plus vite ?


Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 15/10/2012 à 00:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet votre raisonnement est exact.

la monétisation des jours cotisés dans votre compte épargne temps se calcul sur la base du salaire journalier.

Soit (salaire du mois x nombre de jours cotisés ) / nombre jours travaillés effectifs du mois

Faîtes parvenir un courrier recommandé à votre ancien employeur et menacer de saisir la juridiction prud'hommale à défaut d'accord.

Restant à votre disposition

Coconut94, Val-de-Marne, Posté le 15/10/2012 à 07:48
2 message(s), Inscription le 14/10/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon idée.

C'est pour moi une telle évidence que le calcul est faux. J'ai beaucoup de mal à comprendre comment ils ont pu faire un calcul pareil, totalement dénué de bon sens...

Le "combat" continue donc.
Merci et bonne journée !


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