Honoraires ou salaires et lien de subordination ?

Sujet vu 451 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 13:10
> Droit du Travail > Salaires


pchx, Posté le 31/05/2008 à 13:10
1 message(s), Inscription le 31/05/2008
Bonjour,

Je suis médecin et excerce depuis 1 an 1/2 à temps plein pour la quasi totalité des compagnies d'assistance rapatriement françaises (soit 7 sociétés).

Etant en province, je communique mes disponibilités à une société de prestataire qui propose ensuite mes services aux compagnies d'assistance qui en font la demande. Cette société me fournit le matériel médical nécessaire à l'exécution de mes missions, en échange de quoi je leur reverse 15% de mes revenus et leur joins un compte rendu de mission. Mes prestations sont ensuite facturées par cette société aux compagnies d'assistance qui me payent directement ou par son intermédaire.

J'intervient donc pour aller chercher les malades ou blessés là où ils se trouvent (France et monde entier), sur demande de ces compagnies d'assistance qui me fournissent un ordre de mission en organisant le déroulement de celle-ci. Comme tout médecin j'agis en tout indépendance concernant les actes de diagnostic et de soins, mais doit me conformer aux règles des sociétés qui m'emploient, me plier à l'organisation de la mission telle qu'elle a été définie et fournir un compte rendu de cette mission (médical et déroulement technique).

Sur 7 sociétés pour lesquelles je travaille, une seule me rémunère sous forme de salaires, avec 1 bulletin par mission (équivalente à 1 CDD). Les autres me fournissent des chèques ou des virement de sommes sans aucune précision ni possibilité de regard ni négociation (ni barème). S'agit-il d'honoraires, ce n'est jamais très clair...

Il me semble donc exister un lien de subordination entre ces sociétés et moi (sans compter que je leur consacre toute mon activité professionnelle), donc ne devrais-je pas percevoir des salaires pour l'ensemble de mes missions comme le fait la seule compagnie qui a l'air de respecter les règles du jeu ?

Ou devrais-je être salarié de la société prestataire qui nous sert d'intermédaire et me "loue" le matériel ?

Il semble exister dans ce milieu une sorte de "loi du flou" qui arrange sans doute beaucoup de monde, sauf ceux qui comme moi consacrent l'essentiel de leur temps à ces missions...

Merci de votre aide et dans l'espoir d'une réponse.

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