Les Heures de travail ne sont pas payer correctement

Sujet vu 706 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/13 à 10:21
> Droit du Travail > Salaires


fredo30a, Gironde, Posté le 07/10/2013 à 10:21
3 message(s), Inscription le 07/10/2013
Bonjour voila je suis chauffeur routier , et mon camion est à carte . je lis ma carte chez moi avec un lecteur de carte avec licence , et quand la paye arrive il manque des heures .sur quelle loi je peux réclamer les heures manquantes .
merci d'avance .

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moisse, Vendée, Posté le 07/10/2013 à 12:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il ne suffit pas de réclamer des heures, il faut aussi préciser la nature de ces heures.
En effet le tachynumérique dispose d'un sélecteur, et les contestations d'heures sont différents selon qu'il s'agisse d'heures de conduite, de travail ou d'attente.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

fredo30a, Gironde, Posté le 07/10/2013 à 13:00
3 message(s), Inscription le 07/10/2013
ben en faite les heures de conduite sont toujours exacte . mais les heures de travaille ou attente il en manque !
je fais une ligne qui commence a 19h30 et fini théoriquement a 7h et vue que je possède un lecteur de carte je connais les heures que j'ai fait il y a toujours des décalage en moins bien sur . ce que je voudrais savoir c'est la lois qui dit que les patron non pas a déduire des heures comme sa . sens avis du chauffeur .

moisse, Vendée, Posté le 07/10/2013 à 15:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'employeur doit proposer la rectification des heures par écrit et recueillir l'accord du salarié.
Mais il s'agit d'une mesure ponctuelle.
En cas de différent persistant, et donc une manipulation systématiquement erronée ou négligée du sélecteur, l'employeur doit user de son pouvoir disciplinaire.
L'employeur n'est pas redevable du temps d'amplitude, mais des temps de conduite/travail donnant lieu, outre la rémunération, à compensation et récupération, ainsi que des temps d'attente donnant lieu à seule rémunération.
Le litige porte souvent sur les temps de travail et d'attente et il faut donc se reporter à la définition exacte de ces temps.

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fredo30a, Gironde, Posté le 07/10/2013 à 17:30
3 message(s), Inscription le 07/10/2013
RE bonjour

merci pour les infos , de plus il ma envoyer une lettre avec AR , en réponse a un mail de réclamation pour les heures non payer , me demandent de rester sur repos , pendant l'attente du 2 eme chauffeur , et chez le clients . chose qui n'est pas légale . comment puis je lui réclamé ? par lettre avec AR ? ou par le bais d'un syndicat .
en vous remerciant

moisse, Vendée, Posté le 07/10/2013 à 18:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est vous qui dites que ce positionnement est illégal.
Si l'heure de relai est fixée, le temps que vous signalez n'est pas d'attente, mais de pause. En effet vous faites ce que vous voulez (ou vous pouvez).
Il en va de même chez le client : le temps entre votre arrivée et l'heure du rendez-vous n'est pas de l'attente.
Par contre, si vous avez rendez-vous par exemple à 2 heures du matin, à partir de 2 heures tout temps est d'attente en attendant les opérations de chargement/déchargement, même si vous êtes arrivé à 23 h.

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