Heures supplémentaires ou non

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 11:20
> Droit du Travail > Salaires


pima, Haute-Garonne, Posté le 03/11/2010 à 11:20
1 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Un aménagement du temps de travail sur la base d’un cycle de 4 semaines
Planning du salarié :
Semaine 1 = 38 h ; semaine 2 = 32h ; semaine 3 = 30h ; semaine 4 = 40h : Total 140h/4 = 35hrs
Le salarié travaille :
Semaine 1 = 48h ; semaine 2 = 42h ; semaine 3 = 30h - abs (8h) soit 22h ; semaine 4 = 40h : Total 152/4 = 38h soit 3h sup x 4 = 12h supplémentaires
Malgré l’absence il y a toujours des heures sup restantes effectuées. Sur les 4 semaines la moyenne des 35 hrs est dépassée.
L’employeur dit que suite à cette absence, les heures ne sauront pas majorées à 25% mais payées en heures normales.
Est-ce réglementaire ?
merci par avance.
pima

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DSO, Somme, Posté le 07/11/2010 à 08:48
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Tout d'abord, il faut savoir s'il y a un accord de modulation dans l'entreprise.

La réponse à votre question en dépend partiellement, car la méthode de calcul est différente.

Mais dans tous les cas de figures, il y a des heures supplémentaires, bien entendues majorées.

Cordialement,
DSO


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