Heures manquantes sur bulletin de paie

Sujet vu 3460 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 14:20
> Droit du Travail > Salaires


Paulette_, Val-d'Oise, Posté le 18/04/2013 à 14:20
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,

J'ai terminé un CDD fin février 2013. Depuis je tente de trouver des réponses en vain.

Sur mon dernier bulletin de salaire, il et indiqué que j'ai travaillé 66h. Or, en réalité, j'ai travaillé 88,5h.
J'ai contacté le comptable de l'entreprise qui me dit que "c'est normal. Et que j'ai bien été payé sur les 88,5h".

Je pense, au contraire, qu'il me manque une partie de mon salaire (correspondant aux 22,5h qui n'apparaissent pas sur le bulletin).

Pouvez-vous m'indiquer si ce genre de chose est normale ? (Le fait que certaines heures n'apparaissent pas sur le bulletin de paie).
Et s'il s'agit d'une fraude, comment faire pour réclamer le heures manquantes ?

Par avance, merci.
Dans le cas ou vous ne pourriez pas me répondre (par manque d'informations ou autre), pouvez-vous m'indiquer à qui m'adresser pour m'aider ?

Merci.

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pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 16:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez justifier que vous avez travaillé 88h50?

Vous étiez en CDD à temps partiel?

Quel était le motif du CDD, vous remplaciez un salarié absent ou il avait un surcroît d'activité dans la société?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Paulette_, Val-d'Oise, Posté le 18/04/2013 à 17:20
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,

Merci de votre retour.
(J'ai écrit 88,5h mais je voulais dire que j'ai travaillé 88h30).

Oui je peux le justifier. C'est inscrit sur le planning. Le comptable et le patron l'ont reconnu lorsque je leur ai parlé de ce "probléme". J'ai un mail de la société qui m'indiquait mon planning et je dois même avoir un mail du patron me le confirmant après que je lui ai expliqué que je ne comprenais pas ma fiche de paie.
Ce sont ensuite les explications qui ne me conviennent pas puisque je pense que toute les heures doivent etre indiquées.

Oui il s'agissait d'un CDD à temps partiel de 45,5h à la base (depuis le mois de septembre 2012); un "job etudiant" pour les week ends (je pense qu'il s'agit d'un remplacement de salarié puisqu'il y avait quelqu'un avant moi à ce poste du week end, et que quelqu'un d'autre a été embauché à la fin de mon contrat) . Sur le mois de février j'ai fais des heures supplémentaires (43h supplémentaires) pour remplacer un salarié en congés.

De plus, une première erreur avait été commise dans le paiement, puisqu'ils ont admis s'être trompé. En effet, le pourcentage des heures supplémentaires augmentent à partir d'un certain nombre d'heures supplémentaires effectuées. Ils ne l'ont remarqué qu'après plusieurs appels et mails de ma part concernant l'indication du nombre d'heures. Cette erreur a été corrigé et un chèque de rappel m'a été remis.

Ce qui me laisse penser plus fortement qu'une deuxième "erreur" est possible.

moisse, Vendée, Posté le 18/04/2013 à 18:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Ce n'est pas une mais vraissemblablement plusieurs erreurs commises par l'employeur.
Tout d'abord on ne peut par remplacer une fin de CDD par un autre salarié lui aussi en CDD et ainsi de suite.
Un poste permanant doit être pourvu de façon permanante.
Ensuite un contrat de travail à temps partiel limite le recours aux heures d'abord complémentaires à 10% du temps contractuel, et exceptionellement à 30% de ce temps.
Dans la limite de 10% les heures ne sont pas majorées.
Elles sont majorées par contre pour les heures entre 10% et 30%. Elles ne peuvent pas exister au dela de ces 30%.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 19:45
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Un poste permanant doit être pourvu de façon permanante.
Ensuite un contrat de travail à temps partiel limite le recours aux heures d'abord complémentaires à 10% du temps contractuel, et exceptionellement à 30% de ce temps.
Dans la limite de 10% les heures ne sont pas majorées.
Elles sont majorées par contre pour les heures entre 10% et 30%. Elles ne peuvent pas exister au dela de ces 30%.


Bonjour,
Petite rectification...
Ce n'est pas "exceptionnellement", mais si un accord ou une convention le prévoit (avec rappel dans le contrat), et ce n'est pas 30%, mais 1/3.

Paulette_, Val-d'Oise, Posté le 18/04/2013 à 19:50
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,

Merci pour ces informations.
Que puis-je faire alors ?
Cela voudrait dire que le comptable s'est encore "trompé" ??

pat76, Paris, Posté le 25/04/2013 à 14:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Paulette

Dans un premier temps, allez faire examiner votre contrat de travail et vos bulletins de salaire par l'inspection du travail.

ensuite, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dansd laquelle vous lui demanderez de vous payer les heures de travail dont il vous est redevable. Vous préciserez que faute d'obtenir satisfaction dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Chamfort


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