Hausse du taux horaire et retroactivité

Sujet vu 1440 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/12 à 14:46
> Droit du Travail > Salaires


severine66, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/07/2012 à 14:46
8 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,
une hausse du taux horaire est-elle retroactive?

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pat76, Paris, Posté le 10/07/2012 à 19:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Tout dépend à quelle date cette hausse devait être appliquée.

Par exemple:

Si vous deviez bénéficier d'une hausse de salaire à compter du 1er janvier 2012 suite à un accord collectif ou un accord d'entreprise et que cela n'a pas été fait, l'employeur est tenu de faire une hausse rétroactive du taux horaire.

Si vous pouviez donné plus d'indications sur cette hausse du taux horaire, il serait plus aisé de vous répondre d'une manière plus précise.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

severine66, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/07/2012 à 11:38
8 message(s), Inscription le 03/02/2009
bonjour,
tout d'abord merci de m'avoir repondu.

en fait,ma convention collective a fait paraitre un avenant sur les salaires stipulant le taux horaire a partir de janvier 2012.

Cela s'applique le mois suivant la parution au journal officiel;dans mon cas,c'est parut en mai.

Donc sur ma fiche de paye de juin,j'ai effectivement vu mon taux horaire augmenter;seulement je pensait que cela etait retroactif et que mon patron devait me payer la difference de salaire depuis janvier.

Celui-ci m'a dit que non.C'est donc pour cela que je me renseigne.

pat76, Paris, Posté le 11/07/2012 à 19:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Malheureusement pour vous votre employeur est dans son droit.

Il est bien spécifié dans l'avenant de la convention collective que ce taux horaire décidé à partir de janvier 2012, s'appliquerai à partir du mois suivant sa parution au Journal Officiel.

Donc, si la parution a eu lieu en mai 2012, le taux horaire est applicable à compter du 1er juin.

Il aurait fallu que dans l'avenant il soit indiqué que le taux horaire était applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.

Vous pouvez indiquer de quelle convention collective vous dépendez?

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Chamfort

severine66, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/07/2012 à 13:24
8 message(s), Inscription le 03/02/2009
merci de votre reponse.
je dépend de la convention collective 3244.

pat76, Paris, Posté le 12/07/2012 à 18:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

J'ai pris connnaissance de l'avenant de votre convention collective et de l'arrêté ministériel paru au journal officiel.

Je confirme la réponse de mon précédent message et le droit de votre employeur à n'appliquer l'augmentation qu'à compter du 1er juin 2012.

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Chamfort

severine66, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/07/2012 à 10:33
8 message(s), Inscription le 03/02/2009
ok merci pour tout


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