Grille des salaires suivant convention

Sujet vu 743 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/08 à 11:23
> Droit du Travail > Salaires


Jeff59, Nord, Posté le 19/11/2008 à 11:23
1 message(s), Inscription le 19/11/2008
Madame, Monsieur,

Une association sportive (loi 1901) employant des salariés et dépendant non seulement des rentrée d'argent venant des licences, mais aussi ayant des subventions de Communauté Urbaine et de la Mairie; doit-elle respecter la grille de sa convention collective ?

Si oui, que faire si elle n'est pas respectée ?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]