Erreur de 1246€ de mon ancien employeur

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/10 à 18:34
> Droit du Travail > Salaires


pipolu, Gironde, Posté le 09/07/2010 à 18:34
1 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement, après une erreur de mon ancien employeur j'ai toucher 1246€ qui ne m'appartienne pas, j'aimerai savoir si il y a un risque de poursuite judiciaire si je garde cet argent?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 09/07/2010 à 18:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, la question ne se pose meme pas, rendez lui son argent, cordialement.

Article 1235 du Code Civil :

"Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.

La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées".

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]