Entreprise en liquidation judiciaire ags

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 17:49
> Droit du Travail > Salaires


xeraco, Rhône, Posté le 14/02/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 14/02/2009
Bonjour,
quelque soit l'issue fatale de l'entreprise en règlement judicaire ou liqudation judicaire c'est au sujet des salariés. AGS
Ma question est la suivante :
Dans tous les cas les salariés sont ils garanties de toucher en totalité leur salaires + indemnités + congés payes etc.. par AGS ??

Tout cela est bien régi par le mandataire judicaire ??

merci d'avance

cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
julius, Calvados, Posté le 15/02/2009 à 00:18
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,
En effet , c'est au mandataire de faire valoir les demandes auprés des AGS .

AGS paiera les salaires , et tout ce qui affére.
En revanche , les primes ne sont pas prises en charge.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]