Une entreprise en dépot de bilan doit-elle payer ses salariés ?

Sujet vu 2015 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 22:24
> Droit du Travail > Salaires


quetzal_old, Posté le 03/12/2007 à 22:24
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
Expert d'un domaine touchant à la coopération internationale, j'ai été approché il y a deux ans par un collègue installé en coopérative (SCOP) comme consultant avec deux autres associés. Ce dernier m'a plus tard proposé de contribuer à certains de ses projets. Cette perspective a été reportée à plusieurs reprises, malgré les projets en cours, mon collègue jugeant la situation de la coopérative trop précaire.

Finalement, j'ai proposé à mon collègue de répondre à un appel d'offre pour lequel j'avais été contacté personnellement, sachant que ses compétences pourraient y contribuer. Nous avons remporté l'appel d'offre, dont le montant pouvait couvrir plusieurs mois de salaires. J'ai également contribué à plusieurs projets. En contrepartie, j'ai été salarié pour une période somme toute assez courte (3 mois à tiers temps), avant que la coopérative se déclare en dépot de bilan (en partie à cause de tergiversations d'autres clients).

Je n'ai pas encore été payé de mon dernier mois de salaire, couvrant aussi l'indemnité de précarité. Après plusieurs rappels aimables de ma part (le salaire était celui du mois de juin...) mon collègue me répond finalement de façon plus précise :

"Je voudrais tout d'abord que tu fasses la part des choses entre ce qui
est de la responsabilité de (la société) en tant que personne morale et ce qui
est de notre responsabilité à (mon associée) et à moi, en tant
qu'actionnaires de la coopérative.

La dette qui existe à ton égard est une dette de la coopérative, pas
une dette entre personnes privées. A ce titre, elle doit être
considérée au regard de l'ensemble des dettes que possède la
coopérative, par rapport aux organismes sociaux, à certains
fournisseurs, mais aussi par rapport à (mon associée) et à moi comme salariés
de la société ((la société) nous doit aussi plusieurs mois de salaire).

Le remboursement de ta dette est d'abord liée à la santé de (la société). Cela
veut dire que les chances de voir ta dette réglée par (la société) dans un
avenir proche est faible. Il faudrait pour cela que (un partenaire institutionnel) donne un avis favorable au projet que nous avons déposé pour que (un autre partenaire) rembourse à (la société) la dette de 3500 Euros contractée en septembre 2006."

Cette réponse vous parait-elle satisfaisante ? De bonne foi ? Que peut-on en dire ?
Quels sont mes droits de recours ?

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