Egalité de rémunération titulaire-intérimaire

Sujet vu 978 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/08 à 09:25
> Droit du Travail > Salaires


wpascal, Posté le 17/08/2008 à 09:25
2 message(s), Inscription le 17/08/2008
Bonjour,

Je suis intérimaire. Ayant le même salaire horaire qu'un titulaire au même poste avec la même ancienneté je ne perçois pas de treizième mois comme lui.

Il y a donc selon moi une différence de rémunération qui semble battre en brèche la règle : "A travail égal, salaire égal".

Pourriez-vous confirmer ma pensée et si oui me dire la meilleure façon d'obtenir gain de cause.

Par avance merci.

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JamesEraser, Posté le 17/08/2008 à 11:21
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
La société d'intérim vous rémunère
Le titulaire est rémunéré par votre société utilisatrice.
La différence se situe bien évidemment sur ce point.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

wpascal, Posté le 17/08/2008 à 13:48
2 message(s), Inscription le 17/08/2008
Merci pour cette réponse qui néanmoins ne répond pas à ma question en matière de droit et de jurisprudence.

cf : arrêt n° 05-40.755 de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 29/11/06.

J'aimerais avoir l'avis d'une personne ayant connu le même cas.


"A travail égal, salaire égal"

domi, Posté le 17/08/2008 à 13:56
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Comme vous le dit JamesEraser , vous n'avez pas le même employeur !


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