Est-ce que j'ai droit toucher ma prime pendant congé ?

Sujet vu 283 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 20:55
> Droit du Travail > Salaires


kojuli, Paris, Posté le 16/11/2009 à 20:55
4 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,


Je voudrais savoir, est-ce que j'ai droit toucher ma prime pendant congé payé, congé maladie..etc. Je travaille chez une société international, dans le secteur commercial. Dans mon contrat d'objectif est marqué en chiffre, combien Chiffre d'affaire- CA- il faut que je fasse/ mois P. ex: 250 000 Euro CA. Si je fait ça, j'ai droit avoir 300 Eur brut prime. Par contre dans ce contrat ils ont mis une phrase que je ne veux pas accepter:
"Le montant global de votre prime mensuelle sera au prorata de votre présence effective du mois.Sont décomptés du temps de présence toute absence (CP, Sans solde,Absence injustifiée,maladie,absence exceptionnelles,absence autorisée).

Le CA n'est rien avoir avec le temps. Ma société ne veut pas enlever cette phrase et moi je ne veut pas signé, car j'ai déjà perdu bcp. d'argent a cause de cette phrase. Qu'est que je peux faire? Ma société droit calculer ma prime comme ca? Elle a droit ne me pas donner la prime pendant congé payé?
Je suis désolée pour les fautes je ne suis pas français.

Merci pour votre aide!

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Cornil, Hérault, Posté le 19/11/2009 à 16:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour kojuli

Pour moi l'application faite de cette clause est abusive. Si dans le mois, malgré des absences, tu as réalisé l'objectif, tu as droit à la prime entière.
On pourrait même l'interpréter autrement: l'objectif, et la prime sont proratisés, ce qui signifierait qu'un mois avec 11 jours travaillés au lieu de 22 (calcul en jours ouvrés), tu aurais droit à 150€ de prime si CA de 125000€!
Bon courage et bonne chance.


Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

kojuli, Paris, Posté le 19/11/2009 à 18:36
4 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide! Juste une seul chose encore. Si je ne signe pas ce contrat ma société va faire quoi? Est-ce qu'elle a droit me licencier si je refuse ce contrat ?Ou tout simplement je ne touche pas ma prime? Ou il faut qu'elle négocie avec moi.

Merci pour votre aide!

Cornil, Hérault, Posté le 19/11/2009 à 22:23
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "kojuli"
Je trouve ton ironie un peu déplacée "Merci pour votre réponse rapide"! Les bénévoles comme moi répondant sur ce forum gratuit le font quand ils veulent, en fonction de leur temps disponible, et personnellement je privilégie, quand j'ai le temps de surfer, plutôt des questions "anciennes" (plus de 48h) sans réponse.
Si tu n'as pas encore signé ce contrat, cette prime purement contractuelle risque de t'être complètement enlevée.
On ne peut pas te licencier pour cela, car si je comprend bien, tu as déjà commencé à travailler, et dès loors tu es répiutée en CDI, avec le salaire figurant sur ton bulletin de salaire.
Mais tu ne peux revendiquer les avantages d'un contrat que tu n'as pas signé!
Il n'y a pas obligation de négociation de l'employeur à ce sujet, tu peux tout simplement lui faire remarquer l'absurdité et l'abusivité d'une clause ainsi libellée.
S'il ne veut rien en entendre, je ne vois pas d'autre solution que de signer en l'état, en prévoyant un recours juridique ultérieur devant les prud'hommes pour clause abusive.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

kojuli, Paris, Posté le 20/11/2009 à 16:17
4 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour Cornil,

Vous avez mal compris! Pour moi votre réponse était vraiment rapide. :) J'ai cru qu'il faut attendre 1 semaine! Donc, un grand merci á vous encore un fois! Et oui, je suis en CDI et plus que 1 an ancienneté. c'est bien savoir qu'il ne peuvent pas me licencier. J'ai un rendez-vous avec notre directeur RH et on verra qu'est qui va passer. Aujourd'hui j'ai mon résultat que j'ai fait mon objectif pour cette mois - et on est le 20 nov.-, donc le temps rien avoir avec l'objectif, c'est déjà 100% sur. :) J'espère qu'il vont me comprendre enfin.

Si jamais vous avez des conseilles pour moi, je vous remercie!

Cordialement,

Cornil, Hérault, Posté le 20/11/2009 à 16:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "kojuli"

A défaut de contrat signé, as-tu un document (proposition d'embauche par ex.) mentionnant l'existence de cette prime?
Si oui, tu peux t'en prévaloir.
Bon courage et bonne chance.
PS: pas de CONSEILS (monopole d'avocat), rien que des AVIS!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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