Est ce que on me doit des heures payé ?

Sujet vu 1161 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 07:35
> Droit du Travail > Salaires


exotic74, Haute-Savoie, Posté le 06/06/2013 à 07:35
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
Bonjour, mon patron à décidé de ce séparé de moi, il ma proposé une rupture conventionnelle simple, j'ai refusé, alors il compte me licencié pour faute grave, la raison (problème orthographe et repère de faute d'orthographe), je travail depuis 4,5 ans dans l'entreprise... je suis allé voir un syndicat et logiquement il peut pas me licencier pour faute grave... mais voilà dans mon contrat c'est écrit que pour 39 heures je touche 1700 brut et j'ai fait mes 39 heures.. mais depuis le début ma fiche de salaire indique que je travail 35 heure pour 1700 brut... alors me doit t'il des heures?
car c'est pour présenter au prud'homme lors de ma contestation de licenciement

merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 07:41
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre employeur aura du mal à faire valoir un licenciement pour faute grave après une proposition de rupture conventionnelle. Surtout, gardez bien toutes les preuves de cette proposition préalable.
Pour ce qui est de votre problème de salaire, si effectivement, vous pouvez prouver que vous faites chaque mois 169 heures et que vous n'êtes payé que pour 151.67 heures, vous pourrez réclamer le paiement des heures supplémentaires sur les 5 dernières années.

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 06/06/2013 à 11:09
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
merci "Lag0" pour la réponse.. mais je ne dispose que de la feuille de l'entretient préalable... concernant le salaire il dit qu'il me doit rien car dans mon contrat c'est écrit 39 heur pour 1700 brut, je gagne bien 1700 brut mais ma fiche de salaire indique 35 heures
ps: coef 310 niveau 2-2

sa fait déja 1 moi que mon entretient est passé et j'ai pas de réponse définitive

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 11:56
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Peu importe le contrat si vous avez plusieurs fiches de paie qui indiquent un salaire de 1700€ pour 151.67 heures travaillées. Ce sont elles qui font foi (votre employeur a pu vous augmenter depuis la rédaction du contrat sans émettre d'avenant qui n'est pas obligatoire).
Si vous prouvez que vous faites en réalité 169 heures par mois, il manque 17.33 heures supplémentaires (à 25%), par mois !

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 06/06/2013 à 12:39
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
je vous remercie pour votre réponse "Lag0" concernant la réponse définitive, l'employeur a tout sont temp? car sa fait 1 moi quand même que j'ai pas eue de réponse définitive et que je refuse la "rupture conventionelle"

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 13:07
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
De quel entretien parlez-vous exactement ?
Si c'est pour la rupture conventionnelle, votre seul refus suffit, il n'y a pas de suite à donner.
Si c'est un entretien préalable au licenciement disciplinaire (faute grave), l'employeur a un délai d'un mois pour prononcer le licenciement, après, la faute ne pourrait pas être retenue.

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 06/06/2013 à 13:22
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
ok, c'était un entretien préalable pour un licenciement pour faute grave non justifié... maintenant j’attends... il me donne pas de nouvelle donc je dit rien et je laisse passer.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 13:30
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Etes-vous en mise à pied conservatoire ? Car de toute façon, si vous continuez de travailler, c'est que la faute grave n'est pas établie. La faute grave est une faute de telle ampleur que la présence du salarié dans l'entreprise ne peut être tolérée. Donc si vous continuez de travailler depuis un mois, c'est qu'il ne peut y avoir de faute grave.

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 06/06/2013 à 13:37
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
ok, car je suis toujours en activité en ce moment, je sais pas ce que mon employeur prépare car au debut il ma dit soit rupture conventionelle ou licenciement faute grave... mon syndicat cgt lui a dit qu'il pouvai pas pour faute grave... alors maintenant j’attends.. insuffisance professionnelle ptete, seul le temp me le dira.. je reste patient

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 13/06/2013 à 10:31
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
je stresse, j'ai reparlé avec mon patron, il conteste et il disent qu'il me doit rien, j'ai signé pour travaillé 39heures pour 1700 brut et tout ce qui compte c'est ce qui est écrit dans le contrat, pour la fiche de salaire c'est juste une erreur justifiable... car mon contra dit 39heure pour 1700 brut, et il peuvent m’attaquer pour par les avoir fait remarqué depuis 4ans et demis si je porte plainte par rapport au fiche de salaire...

et ils m'ont dit que j'ai fait un erreur grave car je suis parti précipitamment hier soir (partis 1 heure plus tôt), alors qu'on doit justifier son absence 48h après..

Je stresse et je suis perdu, il me dise que le mieux est de signer la rupture conventionnelle

et si je porte plainte sa prendra 4 ans pour recevoir l'argent si je gagne....

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2013 à 13:34
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Encore une fois, si vous avez des feuilles de paie mentionnant que vous avez travaillé 151.67 heures dans le mois pour un salaire de 1700€, que vous pouvez prouver que vous faites en réalité 169 heures par mois, il manque donc 17.33 heures supplémentaires chaque mois.
Cette position est parfaitement défendable et le conseil des Prud'hommes est très sensible aux heures supplémentaires non payées ou dissimulées sur les fiches de paie.
Car en plus de risquer d'être condamné à vous payer les heures manquantes, votre employeur peut être condamné pour travail dissimulé.
Tout le problème est de savoir si vous pouvez prouver que vous avez fait toutes les heures supplémentaires.

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 13/06/2013 à 13:38
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
ils mont dit qu'il peuvent modifier l'historique des fiche pour corriger l'erreur et que les miens sont fausse...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2013 à 13:46
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bin voyons...
Votre employeur est très sur de lui !
A vous de voir si vous voulez porter l'affaire devant le CPH, je ne suis pas sur qu'il sera toujours aussi sur...

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 13/06/2013 à 13:56
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
ok, merci , moi je reste patient, mais selon les paroles qu'ils disent j'essaient d'eviter de ne pas m'emporter

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 26/07/2013 à 07:29
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
bonjour, bon depuis le temp, hier mon patron ma reparlé, il ma dit qu'il me gardai encore, mais voilà, il dit qu'il a pas les sous, et qu'il sera obligé de fermer la boite si je passe par là, le truc c'est que j'ai pas envie de mettre les autres employé au chômage, et il ma dit qu'il peut m'attaquer dans l'autre sens aussi, et que tout ce cheminement prendra au moin 2 ans si je passe par la justice.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/07/2013 à 09:25
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Menaces tout à fait classiques venant d'un "patron voyou".

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 26/07/2013 à 09:42
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
ok, mais ce que je voudrai savoir c'est si c'est vrais cette histoire: (1) - des 2 ans et (2) - fermer la boite

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/07/2013 à 09:45
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La durée d'une procédure est variable et elle peut effectivement être longue, surtout s'il y a appel. Une durée de 2 ans est effectivement possible.
Pour ce qui est de "fermer la boite", personnellement, cette affirmation m'inquiéterait ! Si l'entreprise n'a pas les moyens financiers de vous payer ce qu'elle vous doit, c'est qu'elle est en très mauvaise santé et ne va pas aller très loin...

pat76, Paris, Posté le 26/07/2013 à 12:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur oublie qu'il fait des déclaration à l'URSSAF concernant le versement des salaires...

Vous pouvez m'envoyer en message privé le n° de siret de votre société afin de vérifier quelle est sa situation financière actuelle?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

exotic74, Haute-Savoie, Posté le 26/07/2013 à 14:20
22 message(s), Inscription le 05/06/2013
envoyé... à la base il ma déclaré en tant que 35heure il va devoir payer a l'état le fait que je soit 39 heures?

concernant mon salaire je lui ai montré ceci, il me dit que je suis mieux payé comparé a la liste mais c'est une liste 35heure et je fait 39, après de lui avoir dit ça, il ma dit que c'est pas une liste obligatoire, si sa me plai pas le salaire je dégage (sa change didonc)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0046/boc_20110046_0000_0008.pdf


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