Discrimination sur le salaire?

Sujet vu 708 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 17:07
> Droit du Travail > Salaires


Zarake, Haute-Garonne, Posté le 14/04/2010 à 17:07
2 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,

Contexte:
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je suis ingénieur dans une société d'Informatique depuis 11 ans. Précisément j'appartiens à la fonction Avant-Vente. Les Ingénieurs de cette fonction ont trois missions:

- répondre à des appels d'offres en termes de solutions matérielles et de services
- réaliser des prestations de conseil facturables chez les clients
- assurer le rôle de chef de projet pour la mise en œuvre des solutions vendues (mission d'encadrement)

Nous relevons de la convention collective du SYntec

Problème
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Mon salaire n'a jamais été revalorisé depuis 11 ans! Lors du seul entretien individuel avec mon Manager direct que j'ai pu obtenir, sa réponse a été : "je ne peux rien faire". Ceci dit, je crois que cela n'est pas attaquable selon la convention Syntec.

Tous mes collègues qui font exactement le même travail que moi, se sont vus proposés il y à 3 ans de passer à la rémunération fixe + variable sur résultats, la partie variable dépendant du résultat opérationnel agence, du résultat personnel, et d'un critère de qualité dans le travail.

J'ai été écarté de cette formule sans explication et je suis resté au salaire fixe, ce qui exclue dans les faits toute forme de revalorisation, même lors de bons résultats de l'agence.

Question
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Cela ne constitue il pas une discrimination selon le droit du travail? Est ce attaquable ?

Merci de vos avis.

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Cornil, Hérault, Posté le 17/04/2010 à 00:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "zarake" . Salut ex-collègue.
Discriminatin? sur quelles bases: sexe, origines, état de santé, etc... il faut dans le cas de recours sur ce fondement indiquer les bases.
Maintenant , principe "à travail égal, salaire égal" . Autre fondement. mais un recours sur fondement impliquerait des preuves que tes collègues, effectuant le même travail ont un salaire supérieur. Difficile, et recours en justice à résultats aléatoires ( l'employeur pouvant arguer de différences de diplômes etc...)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Zarake, Haute-Garonne, Posté le 17/04/2010 à 13:18
2 message(s), Inscription le 14/04/2010
Merci Cornil de ta réponse.

En ce qui concerne mes diplômes, je suis Ingénieur ENSERB (ENSI). Beaucoup de mes collègues ont suivi un cursus universitaire. Je ne pense pas que la Direction puisse faire valoir une différence (elle serait plutôt en ma faveur dans ce domaine). Je suis persuadé que mon âge (58 ans) est une justification pour la Direction, mais là encore, sur le plan du droit, je ne pense pas qu'elle puisse faire valoir cet argument. Quant au salaire (fixe pour moi), beaucoup de mes collègues sont au dessus du mien et la différence s'accroît tous les ans.

N'ayant pu obtenir d'explication de la part de la Direction, je m'apprête à soumettre cette question de discrimination à un avocat, mais je voudrais auparavant m'assurer que cette position est défendable. En dehors de ce forum, existe-t-il un moyen, un organisme ou une association, qui pourrait répondre à cette question et me conseiller.

amicalement

Pierre

Cornil, Hérault, Posté le 17/04/2010 à 16:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Pierre
Dans le domaine du droit du travail, les mieux placés sont les syndicats. beaucoup d'entre eux tiennent des permanences juridiques ouvertes aux non-syndiqués pour un premier avis.
Bon courage et bonne chance.
Ps: effectivement l'âge ne saurait être un motif admissible de différence de salaire.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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