Différences interacadémiques dans la fonction publique d'etat

Sujet vu 628 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 12:30
> Droit du Travail > Salaires


lenormand, Vaucluse, Posté le 16/03/2009 à 12:30
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Je viens de prendre connaissance d'un jugement du 11-12-2008 rendu par le trib adm de Caen infirmant l'interprétation des autorités académiques : jugement stipulant que les personnels administratifs (devant résider sur place) travaillant dans un lycée ou un collège et dérogeant à l'obligation de loger peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires au taux maximum. Voici ma question : au nom de l'égalité de traitement des fonctionnaires, est-il possible d'intenter un recours contre la décision de M Le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille de ne verser aucune indemnité de cette nature aux fonctionnaires placés dans la même situation dans son académie?
Merci de votre réponse.

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