Desaccord pour prime au diplome conventionnelle

Sujet vu 1499 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 13:36
> Droit du Travail > Salaires


bibi175, Charente-Maritime, Posté le 01/04/2011 à 13:36
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,

je suis apprenti opticien lunetier en contrat d'apprentissage pour deux ans en vue d'obtenir mon BTS OL. j'ai passé mon BEP OL au cours de la premiere année de ce contrat. j'ai remarqué quelques mois après avoir eu ce diplôme que la convention collective de l'optique lunetterie prévoyais une prime de 89 euros pour les titulaire de ce BEP.
Or mon patron ne veux pas me la payer car selon lui je ne suis pas salarié mais apprenti et j'ai deja un contrat et que ce contrat prévois l'obtention du BTS et pas du BEP.
ma question est donc :
suis-je un salarié a part entière en tant qu'apprenti, la prime est-elle afférente au contrat ou au niveau de qualification et puis-je donc toucher cette prime ?

par avance merci.

cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 03/04/2011 à 23:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir bibi
L'article L6222-23 du CT prévoit que les apprentis bénéficient de tous les droits des salariés et donc des dispositions des conventions collectives si celles-ci ne sont pas contraires à leur situation de jeune travailleur en formation, ce qui ne me semble pas pouvoir être soutenu dans ton cas.
Donc, pour moi, tu as droit à cette prime.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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